Question de Mme RAUSCENT Noëlle (Yonne - LaREM) publiée le 26/09/2018
Question posée en séance publique le 25/09/2018
Mme Noëlle Rauscent. Face à l'aggravation de la sécheresse, unique par son ampleur, agriculteurs et éleveurs tirent la sonnette d'alarme.
Ce phénomène de sécheresse, qui a débuté en juin, touche particulièrement les éleveurs. Il a fallu nourrir le bétail dans les prés dès le mois de juillet, et les stocks de fourrage, alors qu'ils sont destinés à l'hiver, sont déjà bien entamés : 20 % à 40 % des prairies naturelles, qui sont autant de réservoirs à fourrage, ont été brûlées par le soleil. Pour ce qui concerne les cultures de soja et de maïs, le manque d'eau a engendré jusqu'à 40 % de perte de rendement. Pour de nombreux exploitants agricoles, le colza a été incapable de lever faute d'une pluviométrie suffisante.
Éleveurs et agriculteurs, aux quatre coins du pays, se trouvent aujourd'hui dans une situation intenable. Afin d'éviter une catastrophe économique dans les territoires ruraux, il est urgent que l'État mette en œuvre des dispositifs pour les aider, sans faire porter la solidarité uniquement par l'Europe ou par les agriculteurs eux-mêmes.
M. le ministre de l'agriculture a déjà annoncé que des avances sur la PAC seront touchées dès la mi-octobre, à hauteur de 70 % sur le premier pilier et de 80 % sur le second pilier. Il a également annoncé un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et un report des paiements des cotisations sociales auprès des caisses de la MSA, la mutualité sociale agricole.
L'Allemagne a mis en œuvre un plan d'urgence avec 340 millions d'euros dans la balance. Afin d'amortir les pertes engendrées pour les agriculteurs français, le Gouvernement prévoit-il une action identique à l'échelle nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 26/09/2018
Réponse apportée en séance publique le 25/09/2018
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Noëlle Rauscent, je tiens à excuser Stéphane Travert, qui ne peut être avec nous cet après-midi, puisqu'il est au conseil informel des ministres de l'agriculture à Vienne.
Le sujet que vous évoquez, qui concerne cette année l'ensemble des territoires français et certains, comme le vôtre, avec une acuité toute particulière, est lié à l'épisode de sécheresse particulièrement long que nous avons connu.
Les services de l'État ont anticipé cette situation. Dès le mois de juillet, Stéphane Travert a annoncé la mise en uvre de mesures nationales activables dans tous les départements, de façon individualisée selon l'aléa climatique : exonération de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti sur les parcelles touchées, report éventuel de cotisations sociales et reconnaissance de calamité agricole, sous l'autorité des préfets. Le ministre de l'agriculture porte à ce sujet une attention particulière.
Parallèlement, Stéphane Travert a obtenu de la Commission européenne des mesures visant à réellement soulager la trésorerie des agriculteurs. Vous avez évoqué le versement anticipé et majoré des aides européennes, à l'échéance du 16 octobre, soit dans quelques jours, à hauteur de 70 % pour les paiements directs et de 85 % pour les paiements au titre du développement rural. Des autorisations telles que la possibilité de faire pâturer ou faucher les surfaces en jachère ont également été accordées. Les autres aides de soutien en cas d'aléas climatiques seront versées au fur et à mesure de la reconnaissance des situations individuelles.
Madame la sénatrice, sachez que Stéphane Travert a donné des instructions précises aux préfets, afin d'établir un état des lieux département par département. Ce retour aura lieu dans quelques jours, début octobre. Bien entendu, il faudra que le Gouvernement reste, comme il l'a été jusqu'à présent, totalement mobilisé face à la récurrence des aléas climatiques.
J'insiste également sur le fait que les agriculteurs doivent s'assurer de façon plus automatique encore ; bien sûr, des dispositifs d'accompagnement financier sont nécessaires. Mais le risque d'aléa ne cessera d'augmenter : il faut à la fois le prévenir et réparer les dommages par le biais des assurances. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à Mme Noëlle Rauscent, pour la réplique.
Mme Noëlle Rauscent. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les assurances. Il est certain que les agriculteurs doivent s'assurer ; mais il s'agit également d'un coût supplémentaire, qui exige un accompagnement. Aujourd'hui, l'État doit absolument accompagner le monde agricole, où l'on déplore énormément de suicides : c'est une véritable problématique.
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