Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 06/09/2018
Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence de perturbateurs endocriniens, de substances cancérogènes et d'allergisants dans les fournitures scolaires. Remis en exergue à l'occasion de la rentrée scolaire, les résultats de tests en laboratoire de l'association UFC-Que Choisir, réalisés en 2016, avait relevé des substances indésirables tels que des perturbateurs endocriniens, des composés allergisants ou cancérogènes dans des fournitures scolaires (stylos, colles, crayons, encres...). Sur 52 produits testés, 19 d'entre eux, soit plus du tiers de l'échantillon, contiennent des composés inquiétants : des phtalates perturbateurs endocriniens dans des crayons de couleur et dans des crayons de papier, du formaldéhyde irritant dans un stick de colle, des impuretés cancérogènes, des conservateurs ou des parfums allergisants dans des encres. Face à ces constats, l'association avait demandé au Gouvernement, ainsi qu'à la Commission Européenne de renforcer la réglementation communautaire en définissant des obligations applicables aux fournitures scolaires prenant en compte la sensibilité des jeunes consommateurs. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage en la matière.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 24/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2018
Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre, quelques semaines après la rentrée scolaire, ma question porte sur les substances indésirables que l'on retrouve dans tout un panel de fournitures scolaires.
Interpellée par plusieurs habitants de mon département et m'appuyant sur l'enquête menée par une association de consommateurs, je tiens à mettre en lumière ces révélations, qui sont alarmantes. En effet, nous notons la présence de perturbateurs endocriniens, de composés cancérogènes, toxiques ou allergisants dans cinquante-deux articles de fournitures scolaires couramment trouvés dans le cartable des écoliers : stylos à bille, cartouches d'encre, crayons de papier et de couleur, marqueurs effaçables, colles en stick et à paillettes, stylos et feutres parfumés. De ce point de vue, monsieur le ministre, le bulletin de notes n'est pas très brillant. Ce test, réalisé en 2016, a été remis en exergue lors de la dernière rentrée scolaire, d'où le dépôt de ma question.
Sur ces cinquante-deux produits testés, dix-neuf, soit plus du tiers de l'échantillon, contiennent des composés inquiétants : des phtalates perturbateurs endocriniens dans des crayons à papier et de couleur, du formaldéhyde irritant dans un stick de colle, des impuretés cancérogènes, des conservateurs ou des parfums allergisants dans des encres. Voilà autant de substances nocives susceptibles de se retrouver dans l'estomac des enfants, qui mordillent, pour utiliser un terme familier, leur matériel, ou de traverser la peau à leur contact.
Monsieur le ministre, les parents sont inquiets. La situation réglementaire relative aux fournitures scolaires est assez vague, en l'absence de textes spécifiques, comme il en existe pour les jouets ou les tétines.
Face à ces constats, l'association de consommateurs susvisée avait demandé au Gouvernement ainsi qu'à la Commission européenne de renforcer la réglementation communautaire, en définissant des obligations applicables aux fournitures scolaires, prenant en compte la sensibilité des jeunes consommateurs.
Je vous demande de bien vouloir me préciser les intentions du Gouvernement dans ce dossier. Existe-t-il, à ce jour, des démarches européennes engagées en la matière ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Françoise Férat, je vous remercie de cette question portant sur un sujet de santé très important. Dans le cadre de la promotion de la santé, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a en effet pris en compte la problématique de l'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine et applique notamment le plan national santé-environnement, le PNSE, dont la quatrième édition est en cours d'élaboration pour 2019 et pour lequel nous pouvons prendre en considération les éléments figurant dans votre question. Ce plan est articulé avec les autres démarches structurantes des politiques en faveur de la santé et de l'environnement.
En la matière, la réponse publique a pour objectif de réduire les expositions de la population aux substances suspectées d'avoir un effet nocif sur la santé humaine, comme les perturbateurs endocriniens.
Le ministère suit ainsi, avec les différents partenaires institutionnels et associatifs, les expérimentations menées dans les territoires, afin de mettre à la disposition de toute la communauté éducative, des parents en particulier, les informations qui auront été étayées par des expertises scientifiques conduites avec rigueur. À cette fin, une page dédiée a été créée sur le site Éduscol pour tous les professionnels de l'éducation et fait l'objet de mises à jour régulières.
Avec notamment l'appui de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, l'OQAI, le ministère est particulièrement vigilant au sujet des fournitures scolaires et suit, de façon globale, les actions menées dans les territoires sur ces problématiques.
C'est pour cela que, à cette rentrée, le site internet Éduscol du ministère renvoie vers les informations établies par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui travaille avec des associations proposant des conseils pour un achat raisonné et maîtrisé de fournitures scolaires respectueuses de l'environnement et de la santé des élèves.
À titre d'exemple, le site Mon cartable sain et durable est un mécanisme de sensibilisation et d'information proposé par l'ADEME et le conseil départemental de la Gironde. Il permet aux parents, enseignants et collectivités de faire leurs achats de manière éclairée. Il s'inscrit plus largement dans un dispositif que nous animons avec le ministère de la transition écologique et solidaire depuis 2005 : l'inter-réseaux national Commande publique et développement durable, qui appuie les acheteurs publics dans l'intégration des enjeux de développement durable à leurs achats.
Ces conseils complètent la fiche publiée le 3 juillet dernier sur le site du ministère, afin de donner le cadre d'une liste de fournitures scolaires raisonnable, en quantité d'articles et en coût. Je tiens en effet à relier les enjeux de qualité, que vous venez d'indiquer, monsieur le sénateur, avec les préoccupations en termes de pouvoir d'achat relatives à l'achat de telles fournitures.
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse participe à différents groupes de travail interministériel, afin d'avoir une vision d'ensemble de ces problématiques multiformes. Ainsi, il contribue à la nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ou SNPE2, qui a défini, comme l'une de ses priorités, d'harmoniser la réglementation européenne s'appliquant aux objets du quotidien, comme les manuels ou les fournitures scolaires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Férat, pour répondre à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Vous disposez de vingt-cinq secondes, ma chère collègue !
Mme Françoise Férat. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse. Vous l'avez compris, ce sujet fait partie de ceux qui nous conduisent au quotidien à nous interroger, mais qui sont encore plus sensibles lorsqu'ils touchent aux enfants. S'il convient de ne pas être trop alarmiste, il faut tout de même y apporter des réponses vraies, concrètes et rapides. Or vous ne me communiquez que des éléments d'information, certes intéressants, auxquels de nombreuses familles sont particulièrement sensibilisées, par le biais notamment d'internet. Nous devrons continuer, ensemble, à être vigilants sur les résultats attendus.
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