Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - RDSE) publiée le 23/08/2018
M. Didier Guillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la potentielle disparition de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE), en contrepartie de la baisse du taux de cotisation maladie.
En effet, ce dispositif avait été créé et renforcé pour compenser un différentiel de compétitivité entre les agriculteurs français et ses concurrents européens.
Concrètement, la disparition d'une telle mesure représenterait une perte de revenus de 30 millions d'euros sur le travail saisonnier, ou encore une hausse de charge de 11 400€ pour une exploitation de 21 hectares de fruits à pépins employant 60 saisonniers ou de 14 200 euros pour une exploitation de 38 hectares de fruits à noyaux employant 75 saisonniers. Par exemple en Drôme : pour une exploitation de 22 hectares en production, 12 en non production (jeunes vergers) avec deux associés et 33 500 heures saisonnières, le surcoût de ce dispositif représenterait 43 000€ pour 30 000 euros de revenus moyen par an.
La suppression de cette exonération mettrait des nombreuses exploitations en grande difficulté et amènerait nombre d'exploitants à arrêter leur activité.
C'est pourquoi il l'interroge sur l'avenir de ce dispositif
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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