Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 23/08/2018
M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que les régions littorales ainsi que les opérateurs en énergies marines renouvelables ont signé récemment « l'appel de la Méditerranée pour l'éolien en mer flottant ».
Par cet appel, il est demandé que la façade maritime puisse bénéficier d'une programmation pluriannuelle de l'énergie ambitieuse, par le biais d'appels d'offres commerciaux réguliers programmés, à hauteur de 3GW en service, à l'horizon 2030 et d'un soutien à l'émergence rapide des projets.
Il lui précise que les signataires de cet appel indiquent ainsi vouloir répondre en fait à la demande du président de la République lors de son déplacement au cap Fréhel de lancer sans tarder la deuxième génération de parcs éoliens en mer.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions par rapport à ces demandes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 07/03/2019
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'électricité renouvelable dans le mix électrique d'ici 2030. Le développement des énergies marines (éolien en mer posé et flottant, hydrolien ) représente un enjeu majeur pour la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables : le gisement est considérable, la production d'énergie renouvelable est plus régulière et importante qu'à terre et ces technologies sont créatrices d'emploi en France. L'éolien en mer flottant devra contribuer à l'atteinte de l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'électricité en 2030. Le développement commercial de la filière éolien en mer posé a été amorcé par le lancement de deux appels d'offres en 2011 et 2013 et l'attribution de près de 3 000 MW répartis sur six parcs au large de la Normandie, de la Bretagne et des Pays de la Loire. Un troisième appel d'offres éolien en mer a été lancé au large de Dunkerque pour une capacité de 400 à 600 MW en décembre 2016. Il devrait être attribué d'ici mi-2019. Concernant l'éolien flottant, technologie à un stade de maturité moins avancé, quatre projets de fermes pilotes de 24 MW chacune ont été désignés lauréats d'un appel à projet lancé par l'ADEME en 2017 dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir : un en Bretagne sud, trois en Méditerranée. Les premières mises en service sont prévues en 2021. Par ailleurs la politique pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2019/2028 réaffirme l'objectif de 40 % de la production électrique renouvelable à l'horizon 2030 (contre 17 % en 2017), en se concentrant sur les filières les plus compétitives. Dans le cadre de la PPE à venir le calendrier et les volumes proposés par le Gouvernement apportent une visibilité satisfaisante pour le développement, l'emploi et, à terme, la transition énergétique avec la volonté de marquer en profondeur l'évolution de notre mix énergétique et de soutenir les énergies renouvelables les plus prometteuses. Sur l'éolien flottant, un premier appel d'offres de 250 MW sera attribué en Bretagne en 2021, un second de 250 MW en Méditerranée en 2022, puis un troisième de 250 à 500 MW en 2024 sur une façade maritime à définir. Après cette date, le rythme de développement de l'éolien posé et flottant devrait être de 500 MW par an. Au total, l'éolien offshore devrait représenter 2,4 GW en 2023 (parcs déjà attribués) et 4,7 à 5,2 GW en 2028. En fonction de la baisse des prix des futurs projets retenus au travers des appels d'offres, le volume des projets soutenus pourrait augmenter, y compris pour l'éolien flottant, si la baisse des prix et donc des dépenses de soutien permet de limiter l'impact pour les finances publiques. Ces prochains appels d'offres éolien offshore comprendront diverses dispositions permettant d'optimiser l'usage des meilleures technologies et de baisser les coûts de soutien : études préalables réalisées par l'État et transmises au porteur de projet en phase amont de l'appel d'offres pour dérisquer les projets, permis "enveloppe" (créé par la récente loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) ) permettant de ne pas figer trop tôt la technologie utilisée.
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