Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/08/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'en 2015, il a interrogé son ministère par question écrite au sujet du refus de la France de cofinancer la scolarisation des élèves français dans l'école, le collège et le lycée franco-allemand et luxembourgeois créé à Perl. Malgré plusieurs rappels, cette question n'avait toujours pas obtenu de réponse et une nouvelle question n° 2423 a été posée le 7 décembre 2017 puis rappelée le 26 avril 2018. Or une autre question sans rapport avec la précédente, avait été posée au sujet des sections ABIBAC dans les lycées. Très curieusement, le JO du 9 août 2018 publie une réponse à cette question et considère que la réponse concerne également la question n°2423. Or à l'évidence, la réponse en cause n'a strictement rien à voir avec cette question n°2423. S'il ne souhaite pas répondre à cette question, il serait plus honnête de le dire clairement mais certainement pas d'agir de la sorte car cette façon de traiter les parlementaires est tout à fait indécente. Il lui renouvelle donc le contenu de sa question écrite n° 2423 laquelle se terminait de la sorte : « Il lui demande donc pour quelle raison son ministère s'obstine à ignorer les opportunités de formation franco-allemande qu'offre le Schengen Lyzeum de Perl ».
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/10/2018
L'enseignement de l'allemand en France constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale dans le cadre de sa politique de développement de l'enseignement des langues vivantes, comme en a fait montre le rétablissement, dès la rentrée de septembre 2017, de la majorité des classes bilangues qui avaient été supprimées lors de la précédente législature. Le département de la Moselle constitue avec l'Alsace une région où l'enseignement de l'allemand est, pour d'évidentes raisons historiques, particulièrement important. Quelques chiffres permettent d'en témoigner : dans le premier degré, 60 % des élèves de l'élémentaire suivent un enseignement de l'allemand (7 % au niveau national) ; 6 % des élèves de maternelle suivent également un enseignement de l'allemand ; dans le second degré, 65 % des élèves suivent un enseignement de l'allemand au collège et au lycée (16 % au niveau national) ; 100 % des collèges mosellans proposent l'enseignement de l'allemand et 94 % des collèges offrent une section bilangue anglais/allemand (85 collèges sur 90, soit 12 de plus qu'à la rentrée 2016) et 68 % des collèges offrent une LV1 allemand dès la 6ème ou en 5ème, après une 6ème bilangue. Concernant la non-participation française au fonctionnement du lycée germano-luxembourgeois Schengen (Schengen - Lyzeum) de Perl (Sarre), il convient de rappeler que les parties du territoire français jouxtant cet établissement disposent d'une offre scolaire performante qui complète celle du Schengen Lyzeum, dans la mesure où, à l'offre d'allemand précédemment décrite s'ajoute un enseignement du luxembourgeois proposé, dans ce périmètre, par dix établissements. Cet enseignement peut se poursuivre au sein des lycées Hélène Boucher de Thionville et Maryze Bastié de Hayange (section européenne), répondant ainsi à la hausse de la demande d'apprentissage du francique luxembourgeois. Le rectorat de Nancy-Metz est, en outre, particulièrement mobilisé pour intensifier les coopérations transfrontalières dans le domaine scolaire, comme en a témoigné la création en 2015 d'un poste de délégué au transfrontalier et à l'allemand. Il est également très attentif au développement des coopérations via les fonds INTEREG Va (voir notamment SESAM et sans doute bientôt EDUCO avec le Luxembourg). Il encourage par ailleurs diverses formes de coopération éducative (appariements, partenariats, actions de coopération et échanges scolaires) aussi bien avec le Schengen Lyzeum qu'avec le projet de lycée professionnel germano-luxembourgeois de Mondorf-les-Bains (Luxembourg) qui devrait, dans un premier temps, fonctionner administrativement, comme une annexe du lycée de Perl. Le rectorat n'est, en revanche, pas en mesure de donner une suite favorable à des demandes de détachement et a fortiori de mises à disposition au profit du lycée de Perl. Enfin, il convient de souligner l'intérêt du rectorat de Nancy-Metz pour le développement d'un établissement ou de plusieurs établissements scolaires adaptés au contexte transfrontalier luxembourgeois dans la zone d'Alzette-Belval dans le cadre des projections de développement démographique et économique coordonnées par le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) de cette zone, auxquelles l'éducation nationale est associée pour ce qui concerne les capacités d'accueil des équipements scolaires en lien avec les collectivités territoriales.
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