Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 09/08/2018
M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°04321 posée le 12/04/2018 sous le titre : " Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4099
Transmise au Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
La question est caduque
Page mise à jour le