Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 09/08/2018

Rappel de la question n°03266, publiée le 15/02/2018

M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°03266 posée le 15/02/2018 sous le titre : " Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 - page 4104

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

La question est caduque