Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 02/08/2018
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la création au 1er janvier 2019 d'une agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques. Effectivement, cette nouvelle structure remplacera le centre national pour le développement du sport (CNDS). Au sein de cette agence, une gouvernance partagée est annoncée entre l'État, les collectivités locales, le mouvement sportif et le monde économique et prendra la forme juridique d'un groupement d'intérêt public (GIP). Les collectivités participent au financement du sport en France à hauteur de 13 milliards d'euros par an et souhaitent à l'avenir une gouvernance du sport sous l'égide de la décentralisation. Effectivement, il semble important que chaque territoire avec ses spécificités puisse organiser la compétence sportive en fonction de la situation locale. Néanmoins, le financement de cette agence demeure pour le moment inconnu. Aussi, il lui demande de lui préciser si elle entend déplafonner les prélèvements qui financent aujourd'hui le CNDS afin d'obtenir un financement public sans création de nouvelle taxe.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
La question est caduque
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