Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - LaREM) publiée le 02/08/2018
M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Le soutien financier et les mesures d'accompagnement qu'il propose sont plus que jamais nécessaires alors que près de 120 millions d'Européens sont en situation de pauvreté et d'exclusion sociale, et que 40 millions d'entre eux vivent une pauvreté matérielle extrême. À titre d'exemple, en 2015, ce sont 4 millions de citoyens français qui ont pu être aidés grâce au FEAD. En plus de constituer une porte d'entrée vers la réinsertion durable des personnes, l'aide alimentaire est un socle à partir duquel peuvent se développer d'autres mesures d'accompagnement, telles que du conseil budgétaire, de l'aide à la recherche d'emplois, l'accès à la culture et aux loisirs, et l'accès aux droits.
Chaque État de l'Union propose son propre programme de solidarité, qui est par la suite approuvé ou rejeté par la Commission européenne. La Commission lui alloue ensuite une enveloppe pour une période de six ans. Sur cette base, les autorités nationales adoptent des décisions individuelles qui permettront à des organisations partenaires, souvent non gouvernementales, de fournir une assistance. L'État est donc l'acteur clé de ce fonds.
En France, 500 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 88 millions d'euros de crédits nationaux, ont été exclusivement consacrés à l'achat, ainsi qu'au transport, au stockage et à la distribution de denrées alimentaires, sur la période de 2014 à 2020. Les associations fédération française des banques alimentaires, Croix-Rouge, les Restos du cœur et Secours populaire sont les organisations partenaires habilitées sur cette période. En 2016, un peu plus de 69 000 tonnes de denrées alimentaires ont été livrées à ces quatre organisations pour un montant total de dépenses acquittées de plus de 64,8 millions d'euros. Le fonds européen d'aide aux plus démunis représente près de 30 % des denrées distribuées par les organisations partenaires ; il est la première source d'approvisionnement de ces associations.
Garanti jusqu'en 2020, le FEAD fera l'objet de négociations lors du cadre financier pluriannuel (CFP), négociations qui pourraient remettre en question sa pérennité. La solidarité garantie par le FEAD ne saurait être remise en question, l'ambition solidaire de l'Union européenne ayant toujours été un pilier de la construction européenne.
Il lui demande donc quelle sera la position de la France lors des négociations du CFP, afin que les organisations partenaires puissent continuer à mener à bien leurs missions, vitales pour les 13,9 % de la population française sous le seuil de pauvreté.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 20/09/2018
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) est un programme important pour l'Europe sociale et s'incarne de manière très concrète dans les territoires. Son maintien est demandé par les associations de distribution alimentaire, dont il représente l'une des principales sources de financement. Dans son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers, dont le FEAD, dans un nouveau fonds consacré à la politique sociale : le Fonds Social Européen (FSE), lequel serait globalement doté de 101,2 Mds sur la période. Le FEAD ne constituerait donc plus un fonds distinct mais l'aide aux plus démunis ferait toutefois l'objet d'une programmation spécifique et de mesures de gestion simplifiées au sein du FSE. En particulier, la possibilité de ne consacrer ces crédits qu'à l'aide alimentaire serait maintenue. C'est sur cette base qu'a débuté la négociation du cadre financier pluriannuel, qui se déroulera à l'unanimité des États membres. Tout au long de ce processus, les autorités françaises seront attachées à promouvoir la finalité du FEAD et à défendre la lutte contre l'insécurité alimentaire, expression concrète et indispensable de la solidarité européenne à l'endroit des plus démunis.
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