Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - LaREM) publiée le 02/08/2018
M. Frédéric Marchand interpelle Mme la ministre des sports sur la place du sport dans la société française.
Comme la dernière Coupe du monde en a témoigné et comme en témoigneront les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les grands événements sportifs sont source d'émotion, de communion et de fierté nationales : le sport est un bien d'utilité sociale dont les impacts sont partagés par tous.
Il existe donc une véritable utilité à considérer le sport comme une grande cause d'intérêt national, une telle reconnaissance ne pouvant être que bienvenue à l'aube du projet de loi « sport et société » de 2019.
En effet, suite à la phase de concertation relative à la nouvelle gouvernance du sport entre la ministre et les représentants des collectivités territoriales, du mouvement sportif et du monde économique, une soixantaine de propositions ont émergé, dont certaines serviront de base à ce projet de loi. La reconnaissance du sport comme grande cause d'intérêt national permettrait par conséquent d'accorder plus d'importance à ces propositions et d'en émettre de nouvelles.
Il souhaiterait à ce sujet évoquer le déplafonnement des taxes finançant le sport français : aujourd'hui, le sport français et notamment les clubs amateurs sont financés sur un principe de pot commun. Depuis la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, plusieurs taxes permettent d'aider le sport : 1,8 % des jeux de la Française des jeux et 1,8 % des paris sportifs servent au financement du sport français.
Or, depuis 2018, en raison de l'augmentation du prix de ces jeux, les gains ont été plafonnés à 1,1 %. D'après les calculs du comité national olympique et sportif français (CNOSF), les taxes rapportent environ 240 M€ par an au sport français alors que sans plafond, ce montant atteindrait les 385 M€, ce qui, à l'horizon du rendez-vous de Paris 2024, favoriserait les investissements dans les clubs et dans le sport amateur afin de favoriser l'émergence des prochains.
Le sport ne devant pas être vécu comme une charge mais comme un investissement, au regard des actions d'intérêt commun qu'il représente et du rôle essentiel rempli par les associations sportives, il lui demande si une telle reconnaissance et ce déplafonnement sont envisageables.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
La question est caduque
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