Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 02/08/2018
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le respect du principe fondamental de la République qu'est la laïcité à l'école. Fondamental, il l'est en effet en garantissant la liberté de croire ou non et celle aussi d'exprimer ses convictions. Aujourd'hui, force est de constater que des atteintes à la laïcité sont cependant trop fréquentes. L'adresse internet créée fin mai 2018 recueille une trentaine de signalements de professeurs et autres personnels de l'éducation nationale par jour. Des équipes laïcité sont chargées ensuite de venir en appui des établissements en cas d'incidents. Face à de telles situations les professeurs se sentent encore démunis. Pourtant, l'enseignant a pour mission éducative celle de transmettre les valeurs du vivre-ensemble et de la citoyenneté. Afin de réduire ces signalements et de prendre ce problème enfin à bras le corps, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures liées à la formation du corps enseignant ont été envisagées.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018
Pour faire respecter la laïcité à l'école, l'éducation nationale doit apporter une réponse unifiée au regard des grands principes du droit à toute contestation du principe de laïcité, que ce soit dans les enseignements ou les moments de vie scolaire. Dans cette perspective, l'adresse électronique de saisine « atteinte à la laïcité » assure le soutien de l'institution à tous les personnels, en relation avec les équipes académiques « laïcité et fait religieux ». Cette modalité de signalement favorise le traitement systématique des atteintes à la laïcité pour lesquelles chaque réponse doit être collective et cohérente au sein du ministère et dans ses représentations, en académie. À cette fin, le dispositif mis en uvre depuis la rentrée de septembre 2018 s'appuie sur un comité des Sages de la laïcité, composé d'experts et placé auprès du ministre, garant d'une doctrine claire. Sur le plan opérationnel, une équipe nationale « laïcité et fait religieux » est en charge de la mise en uvre des principes, de la veille et de l'appui aux différents acteurs en académie. Enfin, sur le terrain, les équipes académiques « laïcité et fait religieux », constituées autour du référent laïcité et placées directement auprès des recteurs sont chargées de former les personnels, de leur apporter un soutien concret et d'accompagner les écoles et les établissements en répondant aux situations d'atteinte à la laïcité. En formation initiale dans le réseau des ESPE, les étudiants et les personnels stagiaires bénéficient de formations aux valeurs républicaines en général et à la laïcité en particulier. Ces modules abordent les aspects juridiques et historiques de la laïcité et se fondent sur des études de cas concrets. Ainsi, dès leur période de stage pratique, les enseignants stagiaires sont en mesure de transmettre et faire respecter les valeurs et principes de l'école de la République. En formation continue, au niveau national, 1 000 à 1 500 cadres ont été formés chaque année depuis 2015 lors de séminaires nationaux « Valeurs de la République ». Au plan national de formation 2018-2019, les priorités définies par les orientations ministérielles prévoient à l'intention des cadres et des formateurs académiques deux séminaires intitulés « L'enseignement laïque des faits religieux » et « Renforcer la laïcité à l'école, répondre aux contestations dans les enseignements et dans la vie scolaire ». En mai 2018, le premier séminaire national des équipes académiques « laïcité et fait religieux » a permis de confronter les expériences de chacun et de mutualiser les bonnes pratiques sur les modalités de réponse aux contestations d'enseignement, les modalités d'intervention dans les établissements scolaires et de construction d'un accompagnement au long cours. Au niveau académique, les formations déclinent ces mêmes priorités nationales. À ce titre, plus de 106 000 journéesstagiaires ont eu lieu depuis 2015 sur les valeurs de la République, dont le principe de laïcité. À la rentrée 2018, les stratégies de formation académiques prévoient : des séminaires académiques sur la transmission et le respect du principe de laïcité, les contestations d'enseignement et sur l'enseignement du fait religieux ; des formations spécifiques pour des publics ciblés, dans le cadre des disciplines et des enseignements transversaux comme l'enseignement moral et civique (EMC) ou l'éducation aux médias et à l'information (EMI) ; des formations inter-catégorielles et pluridisciplinaires à l'échelle des circonscriptions du premier degré, des bassins d'éducation et de formation, ou des établissements. Enfin, dans leurs interventions en établissement, les équipes académiques se fondent sur un diagnostic partagé et sur les besoins de l'établissement. Selon les situations, un protocole d'accompagnement, comprenant éventuellement un volet formation, peut être mis en place sur les pratiques d'analyse de situations, les modalités pédagogiques de transmission du principe de laïcité, la consolidation de connaissances historiques et juridiques, la connaissance des faits religieux, l'approche des questions vives (notamment en SVT), etc. L'adaptation des formations aux problématiques de terrain est illustrée par l'augmentation du nombre de modules inter-catégoriels, et des stages d'établissement qui soutiennent les dynamiques d'équipes pédagogiques et éducatives en faveur du respect et de la transmission du principe de laïcité.
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