Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 02/08/2018
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de la pérennisation de l'opération Sentinelle. Si elle a été un véritable atout afin de sécuriser le territoire, aujourd'hui son inutilité est parfois critiquée. Ainsi, son effet dissuasif semble s'estomper d'autant que les soldats qui opèrent sont régulièrement pris pour cible par les terroristes en tant que détenteurs de l'autorité publique. Par ailleurs, ce rôle d'affichage et de présence s'éloigne de leur vocation première et ne permet plus aux forces de sécurité intérieure de se concentrer pleinement sur le cœur de leur métier. Aussi, les militaires redoutent une perte de leurs compétences techniques indispensables à leur engagement opérationnel. Poids sur leur moral, d'une part, mais également sur les finances publiques, d'autre part, l'opération Sentinelle est de plus en plus controversée. Au regard de ces enjeux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les évolutions envisagées de l'opération Sentinelle.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 06/12/2018
Les forces armées participent sur le territoire national à l'action de l'État dans les milieux terrestre, maritime et aérien en complément ou en renfort d'autres ministères dans le cadre de la réalisation de missions de sécurité intérieure, de sécurité civile ou de service public. Ce type d'engagement s'effectue sous le commandement opérationnel du chef d'état-major des armées (CEMA) et repose sur la mobilisation des différents acteurs que constituent l'organisation territoriale interarmées de défense en métropole, les commandants supérieurs des forces armées dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, les commandants de zone maritime et le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. Les missions évoquées ci-dessus peuvent être permanentes (1), récurrentes (2) ou circonstancielles (3). Elles recouvrent notamment la participation à des plans gouvernementaux de protection (ex : Vigipirate), à des missions interministérielles de sécurité (ex : Harpie, Titan, Héphaïstos) ou à la sécurisation de grands événements (COP 21, championnat d'Europe de football en 2016 ). Concernant la sécurité nationale dans le milieu terrestre, les armées ne sont pas primo-intervenantes mais agissent en soutien du dispositif de sécurité publique et de sécurité civile. Elles le sont en revanche dans les milieux aérien et maritime dans le cadre des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime, cette dernière recouvrant la défense maritime du territoire et l'action de l'État en mer. En cas de crise dont la gravité et la portée nationale conduisent à activer le dispositif de gestion interministérielle de crise, les armées sont en mesure de déployer une force à dominante terrestre pour participer à la protection du territoire national, en renfort des dispositifs de sécurité publique et de sécurité civile mis en place par le ministère de l'intérieur. La mise en uvre de ce contrat opérationnel de protection est intervenue pour la première fois le 12 janvier 2015 dans le cadre du déclenchement de l'opération Sentinelle. Les effectifs déployés au titre de cette opération ont été supérieurs à 10 000 hommes à compter du 15 janvier 2015. Après plus de 7 semaines, l'effectif déployé de la force Sentinelle a été ramené à 7 000 hommes, avec la possibilité d'atteindre à nouveau la cible de 10 000 hommes dans un délai de sept jours en cas de nécessité. Cette capacité de remontée en puissance rapide des effectifs a été concrétisée après les attentats du 13 novembre 2015, le format de 10 000 hommes étant maintenu jusqu'à la fin de l'année 2015. Jusqu'à l'été 2017, les effectifs ont par la suite oscillé entre 7 000 et 10 000 hommes en fonction de l'évaluation du niveau de la menace. Au cours de cette dernière période, deux évolutions notables ont caractérisé le déroulement de l'opération Sentinelle. En 2016, une première adaptation a ainsi conduit à une dynamisation du dispositif puis à un équilibrage de la répartition des unités entre Paris et la province consécutivement à l'attentat commis à Nice. Une seconde adaptation prenant la forme d'une rénovation en profondeur du dispositif a été décidée par le Président de la République en septembre 2017, en vue d'accroître sa flexibilité et, le cas échéant, de concentrer ponctuellement les moyens sur des grands événements. Cette rénovation s'est traduite, dès le début 2018, par la constitution d'un socle et d'un échelon de renforcement réunissant au total un effectif de 7 000 hommes. Ce dispositif de base, qui a pour ambition d'être flexible, imprévisible et dissuasif, permet de concentrer les efforts et d'engager l'échelon de renforcement sur le fondement du juste besoin. À cet égard, il est précisé que les unités d'alerte de l'échelon de renforcement restent basées dans leur formation d'appartenance et peuvent en conséquence poursuivre la préparation opérationnelle spécifique à leur emploi hors Sentinelle. Le maintien d'une réserve stratégique de 3 000 hommes permet par ailleurs de mobiliser un effectif de 10 000 hommes en cas de nécessité. Cette réforme a d'ores et déjà eu pour effet d'améliorer la complémentarité et la coordination des dispositifs mis en uvre par les ministères des armées et de l'intérieur. La mise en place du dispositif rénové de l'opération Sentinelle s'achèvera à la fin de l'année 2018. L'objectif consistera alors à stabiliser les effectifs du socle et de l'échelon de manuvre et à mesurer les effets opérationnels de cette évolution. Par la suite, ce dispositif pourra faire l'objet de nouveaux ajustements en fonction de l'évaluation de la menace faite par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et au regard des capacités grandissantes des forces de sécurité intérieure. (1) Postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime, protection du centre spatial guyanais, Sentinelle, Vigipirate, Harpie. (2) Lutte contre les feux de forêts en zone méditerranéenne (Héphaïstos), lutte contre le narcotrafic. (3) Protection de sommets internationaux ou d'événements particuliers, intervention lors de catastrophes naturelles, sanitaires ou technologiques, etc.
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