Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 09/08/2018
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des agences de bassin pour les projets d'assainissement des communes et communautés de communes, et particulièrement sur la situation de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Le soutien technique, méthodologique, stratégique et financier des agences de l'eau constitue un levier central pour la mise en œuvre d'actions de restauration et de préservation des milieux aquatiques nécessaires au maintien ou à l'amélioration de l'état des masses d'eau.
Les collectivités locales s'investissent à l'échelle des bassins versants pour rassembler les acteurs autour des enjeux de l'eau. Ce soutien est une condition sine qua non du développement d'outils de planification et de gestion opérationnelle.
Depuis quelques années, le budget de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d'exécution très élevés (plus de 99 % en engagements et de 99 % en paiements pour les années 2016 et 2017) et il n'y a pas de trésorerie excédentaire.
L'impact de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 amène à réduire la capacité d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne d'environ 25 % entre le 10ème programme pluriannuel d'intervention (396 millions d'euros d'aide par an) et le 11ème programme (292 millions d'euros d'aide par an).
De plus, l'agence aura versé, en 2018, 44,6 millions d'euros à l'agence française pour la biodiversité (AFB) et l'office national de la chasse et de la faune sauvage, soit une hausse de 108 % par rapport au versement, en 2017, de 21,5 millions d'euros au profit de l'AFB. Cette augmentation des contributions aux opérateurs d'État est extrêmement lourde.
Les objectifs du Gouvernement concernant l'optimisation de l'action publique dans le domaine de l'eau sont très ambitieux.
Il lui demande quelles solutions sont envisagées pour que la capacité d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne au 11ème programme pluriannuel d'intervention soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin.
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