Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée le 26/07/2018
M. Olivier Jacquin interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les modalités de conventionnements entre la SNCF et l'État ou les collectivités territoriales alors que la SNCF considère que les TGV ne doivent pas rouler sur les voies ferrées « classiques ». Il fait ici référence à la suppression annoncée de l'axe Nancy-Lyon via Dijon. Dorénavant les voyageurs devront passer par Marne-la-Vallée ou bien faire la boucle par Strasbourg avec un changement préalable à Metz. Tout ceci au détriment de l'aménagement du territoire et de toutes les communes situées sur cet axe transversal et structurant.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/03/2019
À l'aube de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de voyageurs, l'État est particulièrement attentif à ce que l'extension de l'accès au réseau à toutes les entreprises ferroviaires ne conduise pas à remettre en cause le principe d'une desserte équilibrée du territoire. Face à cet enjeu, la réponse apportée par le Gouvernement, à travers la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, consiste à permettre une péréquation en modulant le niveau des péages en fonction des capacités contributives de chaque desserte. Il s'agit de réexaminer, en particulier, la tarification sur les dessertes les plus fragiles, pour tenir compte de leur moindre rentabilité d'exploitation par un opérateur. Cette meilleure répartition du poids des péages, sous le contrôle du régulateur, doit permettre de diminuer substantiellement le nombre de dessertes non rentables. Cette solution a pour objectif de maximiser la pérennité du plan de dessertes TGV actuel. En ce qui concerne la suppression de la liaison Nancy Lyon en question, celle-ci est liée aux travaux importants, à compter de 2019 et au moins jusqu'en 2023, sur le pôle d'échanges multimodal de Lyon-Part-Dieu. Ce projet d'ampleur va en effet se traduire par une fermeture temporaire durant la période des travaux de 2 voies sur 11, limitant d'autant la capacité d'accueil de cette gare. Cette contrainte technique a conduit SNCF Mobilités à adapter l'offre grande vitesse entre la région Grand Est, Lyon et la Méditerranée, en détournant ou supprimant certains TGV : les liaisons Metz Nice (via Nancy et Lyon) et Nancy Toulouse (via Lyon) n'ont pu ainsi être maintenues au service annuel 2019. Compte tenu de l'ampleur des évolutions envisagées, SNCF Mobilités a rencontré les élus locaux pour leur présenter les modifications de dessertes et les solutions de substitution possibles. Suite à ces échanges et à la suite de la mobilisation des élus concernés, l'entreprise a modifié son projet de plan de desserte afin de prendre en compte au mieux les différentes remarques. Ainsi, depuis décembre 2018, SNCF Mobilités a mis en uvre deux solutions de substitution. La première solution consiste à proposer une nouvelle offre grande vitesse directe entre Nancy et Lyon (via Marne-la-Vallée), qui ouvre aux voyageurs, par correspondance à Lyon, les TGV en direction de Marseille ou Montpellier tout en offrant un gain de temps de 45 minutes (sur un trajet initial de 4h15). En outre, une nouvelle offre TER Nancy Dijon a été mise en service, permettant avec deux allers-retours quotidiens d'organiser des correspondances en gare de Dijon avec les TGV en direction de Lyon, Marseille et Montpellier. Au vu des délais extrêmement courts pour anticiper les évolutions au service annuel à venir, SNCF Mobilités s'est engagée à ce que la mise en uvre de cette nouvelle offre soit sans impact, pour l'année 2019, sur le montant global de la compensation versée par la région Grand Est dans le cadre de la convention TER. Un groupe de travail, dont Guillaume Pepy a confié le pilotage à Vincent Téton, directeur régional SNCF Grand Est, se réunira annuellement autour des sujets de desserte ferroviaire (au niveau local, interrégional et longue distance) pour aborder suffisamment en amont les évolutions de dessertes TGV et TER. À ce stade, SNCF Mobilités et la région Grand Est échangent sur sa composition et son programme de travail. À l'issue des travaux de la gare de Lyon-Part-Dieu, SNCF Mobilités s'engage enfin à réétudier le plan des dessertes grandes vitesses entre les territoires de l'Est et du Sud-Est. Conscient des enjeux liés aux dessertes TGV, le Gouvernement sera particulièrement vigilant, durant cette période dégradée de travaux, à ce que le niveau de service ferroviaire en gare de Nancy soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité.
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