Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOCR) publiée le 26/07/2018
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'éolien en mer en Seine-Maritime.
Deux projets ont donné lieu à l'attribution d'une délégation de service public pour la création de deux champs d'éoliennes, un premier à Fécamp de 83 éoliennes d'une puissance de 498 mégawatts porté par Alstom, un second au large du Tréport de 62 éoliennes d'une puissance de 496 mégawatts porté par Engie.
Ces deux importantes implantations devaient contribuer à la création d'une filière de l'éolien en Seine-Maritime, notamment avec la construction de deux usines de fabrication de machines au Havre, et représentaient donc de réelles opportunités économiques et environnementales pour la région et le littoral. Toutefois, ces projets sont aujourd'hui confrontés à deux difficultés.
La première concerne le rachat par Siemens d'Adwen, le consortium basé au Tréport. Siemens n'aurait pas l'intention de reprendre les actifs d'Areva, partenaire du consortium, n'estimant pas avoir besoin de sa technologie et remettant ainsi en cause la construction des usines.
La seconde est liée à l'introduction du Gouvernement, à l'occasion du projet de loi n° 613 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance, un amendement permettant d'annuler la délégation de service public (DSP) avec comme objectif la renégociation des tarifs de rachat de l'électricité produite par les sociétés délégataires.
Ainsi, il souhaiterait que le Gouvernement l'informe de sa connaissance des projets de Siemens quant à la construction des usines de fabrication d'éoliennes et de l'état d'avancement des délégataires.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 06/09/2018
Le Gouvernement est très attaché au développement de la filière de l'éolien en mer. Six projets avaient été sélectionnés dans le cadre des appels d'offres de 2011 et 2013. Toutefois, le lancement des appels d'offres étant déjà ancien et les prix des parcs éoliens en mer ayant entre temps fortement baissé partout en Europe, le Premier ministre a souhaité une négociation avec les porteurs de projets qui permette de réduire le coût pour la collectivité de ces projets, tout en confortant la filière de l'éolien en mer. Le 20 juin 2018, le Président de la République a annoncé que la négociation avec les porteurs de projets avait permis d'obtenir une diminution du coût de soutien pour l'État de 40 %, soit une économie de 15 milliards d'euros. Cet accord permet à la fois la poursuite des projets, qui installeront 3GW supplémentaires de capacités de production d'électricité d'origine renouvelable, ainsi que le maintien des engagements industriels pris lors des appels d'offre de 2011 et 2013. En ce qui concerne plus spécifiquement Siemens, l'entreprise s'était engagée, suite au rachat d'Adwen, à construire une usine de nacelles et une usine de pales au Havre et à collaborer au développement de la filière locale de l'éolien en mer en France. Siemens a réaffirmé le 20 février 2018 sa volonté de construire les capacités industrielles prévues au Havre, associées à 750 emplois, les discussions devant reprendre prochainement avec le grand port maritime du Havre.
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