Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 26/07/2018
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, au sujet de la multiplication des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
Elle connaît la volonté du Gouvernement de conforter la position de la France comme première destination touristique mondiale avec 83 millions de touristes internationaux, pour atteindre l'objectif d'accueil de 100 millions de touristes internationaux à l'horizon 2020. Elle s'inquiète de l'image négative donnée à ces voyageurs dès les premières minutes de leur arrivée sur le sol français.
Elle rappelle qu'au-delà du véritable racket exercé auprès des touristes, la présence de ces taxis clandestins est source de conflits entre taxis, légaux et illégaux, et avec les agents d'accueil à la régulation des taxis, sans oublier les nombreux dommages collatéraux : défaut d'assurance, conduite sans permis, vol de bagages, atteinte à la sécurité des passagers.
Elle souligne que la communication auprès des touristes n'est peut-être pas assez efficiente pour alerter les voyageurs. Outre les écrans mis en place dans le hall de l'aéroport depuis 2017 pour mettre en garde contre ces taxis sans licence ni signal lumineux sur le toit, ainsi que les messages traduits en anglais et en chinois et l'action de prévention de la cinquantaine de policiers présents sur place, force est de constater que les moyens déployés ne suffisent pas.
Elle indique qu'à Paris, en Gare du Nord, ce problème semble résolu grâce à une meilleure information des utilisateurs du Thalys et de l'Eurostar, tout comme il ne semble pas affecter des aéroports européens et mondiaux, comparables à celui de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
Elle lui demande quelles mesures vont être prises pour garantir l'accueil et la sécurité des touristes dans nos aéroports alors que Paris se prépare à accueillir les jeux Olympiques en 2024.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 04/04/2019
En région parisienne, la persistance du phénomène des « taxis clandestins » prenant en charge de manière illicite des passagers à proximité des gares, des aéroports et des sites touristiques, porte atteinte à l'image de la capitale et à la sécurité des voyageurs. Elle est également source de conflits entre chauffeurs de taxis titulaires de la carte professionnelle et « taxis clandestins ». Face à un phénomène difficile à endiguer, la préfecture de police a accentué son action et mis en uvre différentes mesures. La profession de chauffeur de taxi est réglementée. Ainsi, pour l'exercer, plusieurs conditions sont requises, notamment avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Par ailleurs, l'exploitant doit être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, appelée communément licence de taxi, en attente de la clientèle. Les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) doivent également être titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le préfet de police. S'agissant des professionnels, le fait de stationner en dehors des emplacements réglementaires (stations de taxi) aux abords des gares et aérogares ou de racoler les clients constitue une infraction. L'activité de transport de passagers est illégale c'est à cela que fait référence l'appellation « taxi clandestin » et constitue une infraction dès lors qu'elle est exercée par le conducteur d'un véhicule dépourvu de la carte professionnelle. Le 19 décembre 2018, le préfet de police a signé, avec le président d'Aéroports de Paris et des organisations représentatives des taxis, une charte relative aux actions dites « de prévenance » qui permettent d'assurer une présence humaine reconnaissable par les voyageurs tout au long de la journée, de 5 heures à 23 heures 30. Des personnes représentant les organisations de taxis portent des chasubles bleues, orientent les voyageurs vers les lieux de prise en charge officielles par des taxis réguliers et permettent, de ce point de vue, de réguler les flux de passagers, d'éviter les comportements de racolage et les « taxis clandestins » en nombre important dans les aérogares. C'est une action au long cours qui se doit d'être accompagnée de messages de prévention et d'une vigilance de tous les instants. Cette initiative n'est pas la seule à être déployée. Les actions en matière de contrôle sont plus particulièrement menées par l'unité de contrôle des transports de personnes (Boers). Afin d'intensifier les contrôles, les effectifs de cette unité ont été renforcés en 2018. Ainsi, l'antenne de Roissy, qui comptait vingt-quatre fonctionnaires en 2017 a accueilli deux nouveaux agents en 2018, et atteindra un effectif de trente fonctionnaires d'ici la fin de l'année 2019. L'antenne d'Orly comptait quant à elle huit agents en 2017. Elle a été renforcée de sept agents en 2018 et atteindra l'effectif de dix-sept fonctionnaires d'ici la fin de l'année 2019. La persistance du phénomène des « taxis clandestins » notamment dans les aéroports a conduit la préfecture de police à intensifier les surveillances. À l'occasion des contrôles réalisés dans les aéroports de Roissy et d'Orly, 14 012 infractions ont été relevées en 2018 dont 1 625 délits et 12 387 contraventions, contre 11 624 en 2017, soit une hausse de 20 %. Parmi celles-ci, 1 322 sont rattachables à une activité de « taxi clandestin » ou de racolage (+ 62 % par rapport à 2017), et plus de 600 plaintes ont été déposées par des usagers. L'aéroport de Roissy concentre 44 % de l'activité de l'unité de contrôle des transports de personnes, celui d'Orly 25 %. En 2018, 6 187 infractions ont été relevées sur ce premier site dont 623 délits, soit une hausse de 6 % par rapport à 2017 et 90 % pour les délits. 998 de ces infractions concernaient le racolage ou les « taxis clandestins », contre 679 en 2017 et 274 en 2016. L'unité de contrôle a particulièrement accentué son action à l'encontre de particuliers se livrant au démarchage de clients : 414 infractions de 5ème classe ont ainsi été relevées, contre 338 en 2017. En matière de travail illégal, 353 délits ont été constatés, soit une hausse de 134 % par rapport à 2017, dont 182 concernaient le travail dissimulé et 171 l'exercice illégal de l'activité de taxis. Enfin, la politique pénale menée en ce domaine est de plus en plus ferme. Les rappels à la loi, qui représentaient 56 % des dossiers en 2016 dans les aéroports d'Orly et de Roissy, ne concernaient plus en 2018 que 35 % des décisions. À l'inverse, les ordonnances pénales et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été plus nombreuses en 2018 que les années précédentes.
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