Dette écologique de la France

Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 19/07/2018

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la récente étude de l'organisation non gouvernementale fonds mondial pour la nature (WWF) relative à la dette écologique de notre pays, dont les conclusions sont alarmantes. Mené en collaboration avec l'institut international Global Footprint Network et publié le 4 mai 2018, ce rapport souligne que si le mode de consommation propre à nos concitoyens était généralisé au reste de la population mondiale, il faudrait à peine plus de cinq mois pour que les ressources naturelles que notre planète renouvelle en une année soient épuisées.
Ce bilan déjà inquiétant se concentre particulièrement sur les émissions carbonées, mais il convient de tenir compte aussi de la destruction accélérée de la biodiversité et de l'évolution chiffrée de notre empreinte écologique : toujours d'après le WWF, celle-ci a augmenté de 5 % par an depuis 2015, alors qu'elle avait été réduite depuis 2008.
Par ailleurs, le Gouvernement ayant fait de la saine gestion des comptes publics un enjeu majeur pour les années à venir, il s'agirait de ne pas retarder celui du désendettement écologique qui, s'il devait être indéfiniment reporté, mettrait notre planète en situation de faillite. Elle lui demande donc quelles sont ses propositions en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3572

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 24/01/2019

Le concept d'empreinte écologique, élaboré au début des années 1990 et largement relayé par l'organisation non gouvernementale (ONG) WWF, correspond à la superficie nécessaire pour fournir les ressources consommées et assimiler les rejets de CO2 d'une population donnée. La présentation simple et intuitive de son résultat, exprimé en une unité non monétaire (il faudrait tant de planètes si l'humanité consommait comme les habitants de tel pays), explique son succès auprès du grand public, qu'il permet ainsi de sensibiliser à la finitude des ressources et au dépassement des consommations au-delà des capacités de régénération de la planète. Cependant, cet indicateur appelle un certain nombre de critiques et de réserves méthodologiques, documentées dans le rapport d'expertise conduit par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère en charge de l'environnement en janvier 2010. En particulier, la notion de dépassement ou de déficit écologique peut être abusivement utilisée car ce déficit reflète en réalité essentiellement le surplus d'émissions de CO2. Comme préconisé par le Rapport Stiglitz (retenir « des empreintes moins exhaustives mais plus rigoureusement définies telles que l'Empreinte carbone »), et conformément à l'approche « tableau de bord » retenue par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil national de l'information statistique (CNIS) pour le suivi des stratégies nationales, le SDES développe donc d'autres indicateurs, plus ciblés, qui permettent à la fois de comparer les économies des pays entre eux et de mesurer la progression de chaque pays : l'empreinte carbone et l'intensité carbone de l'économie, calculées annuellement par le SDES depuis 2015. Cet indicateur figure également dans la liste des indicateurs complémentaires au produit intérieur brut (PIB) élaborés en application de la loi « Sas » du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques et dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC). L'empreinte carbone est en légère diminution, de 11,6 teqCO2 /hab en 2000 à 10,5 teqCO2 /hab en 2015. Les deux tiers de l'empreinte carbone sont liés au logement, au transport et à l'alimentation, et le tiers restant est dû aux autres biens et services, à la santé, à l'éducation, aux services publics, aux équipements et à l'habillement ; la consommation intérieure apparente de matières et la productivité matières : l'indicateur mesure la quantité de matières consommée par l'économie française dans l'année. Comme pour les gaz à effet de serre, on peut établir l'intensité matières de l'économie et mesurer le découplage entre la consommation de matières et la croissance du PIB. C'est tout l'enjeu de l'économie circulaire. Le SDES développe également une empreinte matières qui permet de rendre compte de l'ensemble des matières mobilisées pour satisfaire la consommation finale du pays, y compris celles mobilisées hors de nos frontières pour produire et transporter les produits importés. Au-delà des questions méthodologiques et du choix d'indicateurs pertinents, le Gouvernement est très sensible au nécessaire « désendettement écologique ». En matière de lutte contre le changement climatique, la France s'est désormais dotée d'objectifs très ambitieux, en visant la neutralité carbone à partir de 2050, c'est-à-dire un objectif de zéro émission nette. Pour réaliser cet objectif, qui ne sera pas atteint de manière spontanée, le Gouvernement a récemment publié une nouvelle stratégie nationale bas-carbone, qui identifie les actions prioritaires à engager. Par ailleurs, la destruction accélérée de notre biodiversité se poursuit à un rythme alarmant : le rythme actuel d'extinction des espèces est en effet 100 à 1 000 fois supérieur au rythme naturel constaté lors des 10 millions d'années passées. Il est donc impératif et urgent d'agir et d'inscrire les enjeux de la biodiversité au cœur de nos politiques publiques et dans nos territoires. Le plan biodiversité, adopté début juillet, vise à mettre en œuvre les principes et les objectifs définis par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Pour cesser de consommer inutilement nos sols et de détruire notre biodiversité, le plan biodiversité prévoit en particulier d'élaborer une trajectoire temporelle pour atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » et précise que les collectivités, à l'occasion du renouvellement de leurs documents d'urbanisme, devront se fixer un objectif de maîtrise ou de réduction de l'artificialisation des sols compatible avec la trajectoire définie au niveau national.

Publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 447