Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 19/07/2018
M. Sébastien Meurant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé présenté en juillet 2017 montre que les personnes résidant en EHPAD sont de plus en plus âgées et dépendantes - huit sur dix souffrent de pertes d'autonomie plus ou moins sévères - 36 % d'entre elles souffrent d'une maladie neurodégénérative.
Nos EHPAD souffrent aussi : difficultés de recrutement, manque de moyens humains, personnels insuffisamment formés, écoute inadaptée des personnels dirigeants. Les conséquences touchent en premier nos aînés, souvent victimes de négligences, maltraitances, causant parfois des départs prématurés.
Cette situation frappe tous les établissements qui ont exprimé leur mécontentement lors d'une grève nationale le jeudi 15 mars 2018. Les acteurs du secteur ont manifesté leur souffrance face à une charge de travail tout simplement incompatible avec des soins attentifs et qualitatifs. Leur principale demande est d'obtenir du renfort et de mieux encadrer les résidents.
Fin 2017, les médias ont mis en lumière les maltraitances des résidents âgés, et le mal-être des professionnels des établissements médico-sociaux trop souvent stigmatisés. Le comité consultatif national d'éthique, dans un rapport très sévère paru en mai 2018, a pointé du doigt la « ghettoïsation » des personnes âgées cause première de la « maltraitance latente ».
Face à un tel constat, il semble essentiel que le grand plan contre la dépendance auquel travaille le Gouvernement prenne la mesure de la gravité de la situation. Demain 5 millions de personnes auront plus de 85 ans, la grandeur de notre société se mesurera à l'aune de la bientraitance de ses aînés.
- page 3563
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/09/2018
La feuille de route Grand âge et autonomie présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, la montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans les EHPAD sera accelérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant, grâce à un effort supplémentaire de 143 millions d'euros qui s'ajoutent aux 217 millions d'euros, déjà prévus sur le période 2019-2021, destinés au recrutement de personnels soignants dans les EHPAD. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la Caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Au delà de la situation des EHPAD, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route « Grand âge et autonomie », le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé à partir du mois d'octobre. Ce débat, qui s'ouvrira dans les prochaines semaines, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Cette concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur le financement de la perte d'autonomie, comme l'a annoncé le président de la République.
- page 4936
Page mise à jour le