Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - SOCR) publiée le 05/07/2018
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le lancement d'un « premier fonds d'amorçage » dans le cadre du dispositif « French impact ».
L'initiative « French impact » lancée en janvier 2018 par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et par le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a pour mission de repérer et de soutenir sur tous les territoires les projets innovants portés par des associations, coopératives, start-up sociales, entreprises engagées, etc. - qui répondent à des défis sociétaux comme le décrochage scolaire, l'insertion professionnelle, l'accompagnement du handicap ou la lutte contre la grande exclusion.
Le premier appel à projets a permis d'identifier, en partenariat avec la caisse des dépôts et consignations, les innovations sociales ayant prouvé leur impact et prêtes à devenir des solutions nationales.
Chacun des vingt-deux projets doit désormais recevoir un « package » d'accompagnement adapté pour un changement d'échelle, notamment à travers le financement du plan de croissance.
Elle s'intéresse au cas des plus petites entreprises de l'économie sociale et solidaire. L'accompagnement financier des premières années de développement est toujours un enjeu majeur pour ces dernières afin qu'elles soient en capacité, elles aussi, de changer de dimension.
Cette prise en compte doit prendre la forme d'un premier fonds d'amorçage lancé avec un objectif de plusieurs dizaines de millions d'euros d'ici décembre 2018. Cela été annoncé le 12 juin 2018 lors de la remise des prix aux vingt-deux premiers lauréats.
Elle souhaiterait connaître les critères d'éligibilité, les modalités de sélection dans le cadre de cet appel à projet ainsi que la forme que prendra cet accompagnement.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 11/10/2018
Le financement des premières années de développement est un enjeu majeur pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), particulièrement pour les plus petites entreprises. C'est pourquoi leur accompagnement est au cur du programme French Impact. Pour répondre aux besoins des jeunes entreprises sociales et solidaires, le French Impact lancera un premier fonds d'amorçage d'ici la fin de l'année 2018. Actuellement en phase de levée de fonds auprès de plusieurs investisseurs, dont INCO sera un des partenaires, le fonds a pour objectif de réunir 20 à 30 millions d'euros. L'objectif est de financer 120 à 150 jeunes entreprises sociales pendant toute la durée du fonds. Ce fonds est à destination des entreprises de l'ESS et des entreprises à fort impact social et environnemental, de tous statuts juridiques (associations, coopératives, société commerciales), de moins de trois ans d'existence et de moins de 300 000 de chiffre d'affaire (mais ayant déjà réalisé du chiffre d'affaire). Les principaux critères de choix pour l'investissement du fonds d'amorçage seront : le potentiel d'impact social et environnemental des solutions proposées, évalué à travers la mise en uvre d'une évaluation complète de l'impact à l'aide de la méthodologie de mesure et suivi de l'impact social (MESIS) ; la capacité de la structure à trouver un modèle économique pérenne ; la capacité de l'équipe porteuse du projet à en assurer le changement d'échelle ; l'existence d'une perspective crédible de remboursement (ou de cession en cas d'investissement au capital) pour l'investissement du fonds d'amorçage. En plus de l'investissement et de l'appui de l'équipe gérant le fonds, ces jeunes entreprises pourront bénéficier avant et après le financement d'un dispositif d'accompagnement financé par le Haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, impliquant plusieurs incubateurs et accélérateurs, spécialistes de l'accompagnement des entreprises sociales, répartis sur tout le territoire. L'objectif est de leur donner les meilleures chances de changer rapidement d'échelle, afin que soit démultiplié l'impact social des nouvelles solutions proposées par ces jeunes pousses.
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