Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 05/07/2018
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sortie des États-Unis du conseil des droits de l'homme de l'organisation des Nations unies.
En effet, la représentante permanente des États-Unis auprès des Nations unies a annoncé mardi 19 juin 2018 la décision du président de son pays de quitter le conseil, celui-ci étant jugé trop politisé et partiel à l'encontre d'Israël.
Elle souhaite donc savoir quelles conséquences il estime que cette décision aura sur les relations France-États-Unis et sur la protection des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Elle lui demande également quelle position la France et ses partenaires européens entendent adopter afin de permettre le retour des États-Unis au sein de cette instance à laquelle leur présence est indispensable pour l'équilibre des relations internationales.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 26/07/2018
La France regrette la décision des États-Unis, annoncée le 19 juin 2018, de se retirer du Conseil des droits de l'Homme (CDH). Dans un contexte marqué par une remise en cause croissante de la primauté et de l'universalité des droits de l'Homme, les États-Unis ont un rôle très important à jouer au sein de cette enceinte dont ils étaient membres jusqu'en 2019, aux côtés de 46 autres États membres des Nations unies. Les États-Unis ont apporté une contribution de premier plan à l'édification d'un système international de protection des droits de l'Homme depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Ils ont joué un rôle essentiel dans l'adoption de nombreux textes fondateurs, en particulier la Déclaration universelle des droits de l'Homme dont les soixante-dix ans sont célébrés cette année. La France forme donc le vu que ce pays reconsidère sa décision. Le retrait des États-Unis a été motivé, notamment, par l'opposition de ce pays à l'existence du point 7 de l'ordre du jour du CDH, relatif à la situation des droits de l'Homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Les États-Unis souhaitent par ailleurs renforcer la sélection des membres du CDH, élus par l'Assemblée générale des Nations unies. La France partage avec les États-Unis le constat que le fonctionnement du CDH est perfectible. Ainsi, la France participe aux discussions relatives au fonctionnement du CDH qui se sont engagées, en particulier à Genève. Dans ce cadre, elle a fait des propositions pragmatiques pour rendre les travaux du Conseil plus efficaces, en rationalisant les discussions et les méthodes de travail pour que le CDH se concentre sur les sujets prioritaires. Un réexamen du CDH interviendra, en tout état de cause, à partir de 2021, conformément à ce que l'Assemblée générale des Nations unies a décidé en 2011. La France est très attachée au CDH, qui constitue un cadre irremplaçable pour défendre l'universalité des droits de l'Homme et le multilatéralisme. Le CDH est l'enceinte internationale la plus active en faveur de la promotion des droits de l'Homme dans de nombreux pays et c'est dans ce cadre qu'a été mis en place l'examen périodique universel, auquel tous les pays se soumettent, dont la France cette année. Si la France n'est actuellement pas membre du CDH, elle participe activement à ses travaux et reste à l'initiative pour promouvoir ses priorités, dont la promotion de l'universalité des droits de l'Homme, la dénonciation de leurs violations dans le monde, la lutte contre la peine de mort, la protection des défenseurs des droits de l'Homme et des journalistes, la protection des enfants dans les conflits armés, ou encore la lutte contre les disparitions forcées. La France est elle-même candidate à un nouveau mandat au sein du Conseil des droits de l'Homme pour la période 2021-2023.
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