Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - LaREM) publiée le 25/07/2018
Question posée en séance publique le 24/07/2018
M. François Patriat. Mes chers collègues, sans vouloir m'instituer ici en donneur de leçons, dans le fracas ambiant et face à des attaques assez sévères, puis-je vous demander de méditer cette citation de Nietzsche, « Honte à moi, je suis nuance » ? Ayons un peu de nuance aujourd'hui et faisons le savoir. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe Les Républicains.) Après les outrances, les manipulations et les interprétations hasardeuses, prenons un peu de recul et de hauteur face à la réalité de ce qui est non pas une affaire d'État, mais une grave dérive individuelle et un comportement inacceptable.
Beaucoup de responsables cherchent à opérer une récupération politique (Protestations indignées sur les mêmes travées.) en se drapant dans la vertu et l'angélisme, attitude qui, vous le savez bien mes chers collègues, conduit au populisme. (Mme Cécile Cukierman s'exclame.)
Mme Éliane Assassi. Ce sont des questions d'actualité au Gouvernement !
M. François Patriat. De façon unanime, nous affirmons clairement la gravité des faits qui sont avérés. Nul n'est au-dessus des règles et des lois : il n'y a pas eu, il n'y a pas et il n'y aura pas d'impunité. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) À cette fin, quatre enquêtes ont été diligentées : deux enquêtes parlementaires, une enquête judiciaire et une enquête de l'Inspection générale de la police nationale, l'IGPN, à la demande de M. Gérard Collomb.
Le nombre et le rythme des auditions demandées par le Parlement et le travail des enquêteurs permettront d'apporter tous les éléments de réponse aux interrogations légitimes qui aboutiront aux mesures et aux décisions qui s'imposent.
Un sénateur du groupe Les Républicains. La question !
M. François Patriat. Le chef de l'État a demandé au secrétaire général de l'Élysée de faire des propositions afin de faire disparaître les dysfonctionnements qui sont apparus. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Cécile Cukierman. Ce n'est pas vrai ! C'est vous qui faites monter l'extrême droite ! C'est scandaleux !
M. François Patriat. Monsieur le président, puis-je poursuivre ? J'en ai encore pour trente secondes.
M. le président. Allez-y.
M. François Patriat. Nous affirmons qu'il n'y a ni police parallèle ni milice privée. (Protestations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. Mais si ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) La commission d'enquête a reçu notre approbation. Nous voulons que les Français soient totalement informés et que cesse ce déchaînement de haine, d'anathèmes et d'imprécations. (Exclamations sur plusieurs travées.)
Monsieur le Premier ministre, le Sénat prend ces événements avec recul et modération. (Même mouvement.) Notre chambre assume toute sa fonction (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicain frappent sur leur pupitre en signe d'impatience.) et son rôle de législateur et de contrôle du Gouvernement, et fait preuve de responsabilité en poursuivant l'examen des textes.
M. Philippe Dallier. Là n'est pas la question !
M. François Patriat. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que l'épreuve que nous traversons actuellement n'empêchera pas le Gouvernement de poursuivre les réformes engagées, notamment celle que vous avez évoquée tout à l'heure ? (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. Ouh ! sur plusieurs travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier. C'est la question et la réponse !
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Réponse du Premier ministre publiée le 25/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 24/07/2018
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous avez raison, monsieur le président Patriat, nul n'est au-dessus des lois. (Rires sur des travées du groupe Les Républicains. Mme Cécile Cukierman s'exclame.) Ce principe simple, mais essentiel, est la garantie que nous vivons dans une démocratie.
Nul n'est au-dessus des lois (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) ; même ceux qui, par leur proximité avec le pouvoir, pensent qu'ils peuvent, en discutant avec tel ou tel, se prévaloir de quoi que ce soit (M. Jean-Louis Tourenne s'exclame.), même ceux-là ne sont pas au-dessus des lois, et c'est tant mieux !
Je suis déterminé, avec l'ensemble du Gouvernement je l'ai dit tout à l'heure, je le redis bien volontiers à tirer toutes les conséquences des enseignements que nous pourrons dégager des procédures qui ont été engagées afin d'éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent.
Mme Patricia Schillinger. Très bien !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. De la même façon, l'ensemble du Gouvernement est déterminé à mettre en uvre les engagements qui ont été pris par le Président de la République devant les Français. Si pendant quelques jours, à l'Assemblée nationale, le débat a été impossible, si pendant quelques jours on a voulu faire d'une dérive individuelle quelque chose qui relèverait d'une affaire d'État, ce que je conteste formellement, je tiens à dire ici avec fermeté et tranquillité, mais avec détermination, que rien ne nous fera dévier du projet présidentiel. Nous mettrons en uvre les engagements qui ont été pris par le Président de la République devant les Français pour réparer notre pays et pour faire en sorte d'en faire le pays le plus attractif, le plus compétitif et le plus sûr. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. MM. Didier Guillaume et Jean-Marc Gabouty applaudissent également. Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)
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