CCI et lien avec le territoire

Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 20/07/2018

Question posée en séance publique le 19/07/2018

M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.


M. François Bonhomme. Il n'est pas là !


M. Arnaud Bazin. Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer un nouveau coup de massue budgétaire sur les chambres de commerce et d'industrie : 400 millions d'euros de recettes de l'État s'envoleront d'ici à 2022, ce qui placera brutalement les CCI dans le champ concurrentiel, en menaçant leur existence ; nous en reparlerons.

Vous en avez aussi profité pour jouer au bonneteau – comme d'habitude –, une nouvelle fois au détriment des collectivités locales. En effet, vous avez annoncé que le désengagement de l'État dans les CCI serait compensé, pour les entreprises, par « une baisse à due concurrence de la CVAE et de la CFE ».

Cela revient, pour le Gouvernement, à faire un triple mauvais coup : réaliser des économies budgétaires en se désengageant des CCI pourtant déjà exsangues ; faire supporter aux collectivités locales la compensation du désengagement de l'État et réaliser à bon compte un allégement de la fiscalité des entreprises ; punir une nouvelle fois les collectivités locales en leur imposant ce nouveau transfert de charges, qui ampute à la fois leur autonomie fiscale et leur autonomie financière.

C'est un très vilain coup, parmi tant d'autres, porté par Bercy, et ce en contradiction avec les annonces du Président de la République lors du Congrès sur le meilleur accompagnement des territoires et les vôtres devant la commission des affaires économiques du Sénat il y a quelques mois.

Monsieur le ministre, vous devez maintenant préciser vos funestes projets : au sein des collectivités, qui paierait, comment et à quel rythme ce nouveau désengagement de l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2018 - page 11051

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 20/07/2018

Réponse apportée en séance publique le 19/07/2018

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, le Gouvernement a en effet décidé d'engager une réforme ambitieuse des chambres de commerce et d'industrie, dont les principes ont été présentés par Bruno Le Maire, le 10 juillet dernier, à l'ensemble des présidents de CCI réunis en assemblée générale.

Ce qui est proposé, c'est de changer d'approche et de logique, de lancer, en lien étroit avec les CCI elles-mêmes, une réforme d'ampleur du réseau pour lui redonner un sens et en refaire un outil de politique publique sur lequel l'État peut s'appuyer. Nous souhaitons que les CCI restent des établissements publics de l'État, présents dans tous les territoires.

Cette réforme des CCI, nous allons la faire non pas contre les présidents de CCI ou contre les salariés, mais avec eux. Nous repensons le périmètre des missions financées par la taxe affectée. Il s'agit d'une ressource publique prélevée sur les entreprises, dont nous devons à ce titre justifier l'usage et assurer l'efficience.

Nous devons repenser la gouvernance et le pilotage de ce réseau. Trop souvent, les CCI ne savent pas parler d'une seule voix, elles n'offrent pas la même qualité de service aux entreprises sur tout le territoire. Nous souhaitons donner un rôle central de pilote à CCI France, car il ne peut y avoir d'opérateurs de l'État sans un pilotage resserré.

Enfin, dans cette réforme, nous accompagnerons le réseau des CCI et, surtout, leurs salariés. Il s'agit ici de repenser le rôle des CCI et leur mode d'organisation, d'accompagner les salariés dans ces évolutions et non de transférer des budgets d'une poche à l'autre. Il s'agit donc bien de trouver au sein des CCI et dans une nouvelle vision stratégique les leviers de leur transformation.

Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2018 - page 11051