Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 20/07/2018
Question posée en séance publique le 19/07/2018
Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, nous avons appris qu'un proche collaborateur de M. Macron à l'Élysée, M. Alexandre Benalla, avait commis de graves violences, affublé d'un casque et d'un brassard de police, en marge d'une manifestation du 1er mai. Les faits étaient connus de sa hiérarchie, puisqu'il a été mis à pied quinze jours, avant d'être réintégré, ce qui est invraisemblable. De toute évidence, cet homme aurait dû être jugé et sanctionné.
M. Bruno Roger-Petit, porte-parole de M. Macron, a avancé ce matin une défense curieuse. Il a révélé que M. Benalla n'était pas seul, qu'il était accompagné d'un gendarme réserviste, M. Vincent Crase, employé de La République En Marche, selon la presse, et occasionnellement recruté par le service de sécurité de l'Élysée. Quelle était la mission de ces hommes ? Comment l'exécutif a-t-il pu tolérer que de tels actes ne soient sanctionnés que d'une simple mesure disciplinaire sans aucune portée ?
J'ai demandé l'audition en urgence de M. Collomb et de Mme Belloubet par la commission des lois du Sénat. Sont-ils prêts à venir dans les meilleurs délais ?
La commission d'enquête demandée par nos amis du groupe GDR et d'autres groupes à l'Assemblée nationale doit être mise en place pour que la vérité soit établie et pour qu'il soit mis un terme à l'intervention des barbouzes du nouveau monde (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) dans les mouvements sociaux.
Cette affaire d'État est grave. Elle symbolise la violence sociale mise en œuvre par votre gouvernement, sur directive du Président de la République. L'arrogance et le mépris affichés chaque semaine par le nouveau pouvoir mettent en péril l'équilibre social et le pacte républicain.
Ces faits ne sont pas anecdotiques. Il ne s'agit pas d'un faux pas. Ils sont l'expression d'une politique autoritaire, dont les excès doivent être dénoncés. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste. M. Antoine Lefèvre applaudit également.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 20/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 19/07/2018
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, les images sont particulièrement choquantes.
Il se trouve que j'ai un souvenir très précis des manifestations du 1er mai, lesquelles ont donné lieu à des regroupements de gens n'ayant évidemment rien à voir avec la mobilisation assez festive traditionnellement organisée à cette date par de grandes centrales syndicales. Ces groupes se sont livrés à de très nombreuses provocations et à de très nombreuses exactions près de la gare d'Austerlitz.
Vous le savez, j'ai toujours exprimé ma confiance et mon soutien aux forces de l'ordre, car je sais qu'elles uvrent dans des conditions souvent très difficiles et qu'elles font face à des provocations souvent redoutables. C'est évidemment pour cette raison que je ne peux pas admettre que certains viennent, par leur comportement, jeter le doute sur l'intégrité et sur l'exemplarité de nos forces de l'ordre.
M. Cédric Perrin. Ce n'est pas le sujet !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Votre question appelle une réponse que je veux donner avec sang-froid, rigueur et transparence. Cette rigueur et cette transparence me conduisent à préciser plusieurs points.
Premièrement, il est clair que si l'individu que vous avez mentionné était présent aux côtés des forces de l'ordre le 1er mai, ce n'était en aucun cas dans le cadre d'une mission qui lui aurait été confiée. Il avait été autorisé à titre personnel à assister en tant qu'observateur aux opérations de maintien de l'ordre.
M. Cédric Perrin. Par qui ?
M. Bernard Jomier. Avec un brassard de police ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Deuxièmement, il est clair qu'il a outrepassé son statut d'observateur. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Si peu
M. Cédric Perrin. Ça
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous dites à juste titre qu'il s'agit d'une question sérieuse. J'essaie donc d'y apporter des réponses sérieuses et précises. Je n'ai pas le sentiment de faire le pitre !
Je le répète, il a outrepassé son statut d'observateur.
Mme Catherine Troendlé. C'est grave !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. L'enquête permettra de dire pourquoi et comment ce statut d'observateur a pu être outrepassé.
Mme Catherine Troendlé. C'est minimiser ce qu'il s'est passé !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Troisièmement, il est clair qu'un comportement de ce type exigeait une réaction de la part de l'employeur de cet individu. C'est ce qu'il s'est passé.
M. Jean-Pierre Sueur. Et l'article 40 du code de procédure pénale ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Très rapidement, une sanction administrative a été prise. L'intéressé a été mis à pied durant quinze jours, sans traitement, à compter du 4 mai. C'est la raison pour laquelle je dis que la décision a été prise très rapidement.
Vous le savez, madame la présidente Assassi, une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de Paris.
M. Martial Bourquin. Aujourd'hui !
Mme Cécile Cukierman. Ce matin plus précisément !
M. Jean-Pierre Sueur. Non sans difficultés !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. De toute évidence, nous sommes déterminés, et j'insiste sur ce point, à faire en sorte que la procédure judiciaire engagée permette de faire toute la lumière sur cette affaire afin que nous puissions en tirer toutes les conclusions. Je le dis, parce que c'est naturel de le dire et parce que c'est ce que nous souhaitons.
L'affaire est désormais aux mains de la justice. Et c'est très bien ainsi ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. Jean-Pierre Sueur. Les faits sont connus depuis le 4 mai !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Un certain nombre de questions ne manqueront pas d'être posées. Nous souhaitons tous que cette enquête permette d'établir les faits précis et l'enchaînement des décisions qui ont été prises sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, excusez-moi de vous le dire, mais votre réponse n'est pas très convaincante. Surtout, elle confirme qu'il existe deux poids, deux mesures : les syndicalistes, eux, n'échappent pas à la justice, devant laquelle ils sont souvent poursuivis, et rapidement, alors qu'ils défendent leurs droits et leur outil de travail. Ainsi donc, ne serions-nous pas toutes et tous égaux devant la loi ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Bien sûr que si !
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