Question de M. de BELENET Arnaud (Seine-et-Marne - LaREM) publiée le 19/07/2018
M. Arnaud de Belenet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'électrification de la ligne P du réseau transilien. Le démarrage des travaux d'électrification de cette ligne est prévu cette année. L'État les financera à hauteur de 40 millions. Les régions Grand Est et Île-deFrance, les départements contribueront au même niveau. Les sommes seront versées en 2020. À ce jour, l'ensemble des collectivités (à l'exception de l'Île-de-France) a indiqué son accord sur le préfinancement d'un an. Il lui demande si l'État confirme bien son engagement à hauteur de 40 millions d'euros d'ici à 2020.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 24/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2018
M. Arnaud de Belenet. Madame la secrétaire d'État, ma question est double.
Elle concerne tout d'abord l'électrification de la ligne P sur la branche Paris-Troyes, qui a fait l'objet d'une contractualisation entre l'État, les conseils généraux et les conseils régionaux concernés. Alors que l'on nous dit que l'État ne tiendra pas ses engagements, le préfet de région affirme que l'État paiera la quote-part de 40 millions d'euros qu'il s'est engagé à acquitter.
Madame la secrétaire d'État, j'ai donc besoin que de manière très formelle, par votre voix, le Gouvernement nous confirme qu'il tiendra ses engagements et qu'il paiera cette somme en 2020 conformément à la convention qui est en cours de finalisation avec les collectivités territoriales, afin de ne pas retarder les travaux d'électrification tant attendus de cette ligne.
J'ai besoin que vous nous le disiez très formellement dans cet hémicycle, tant les débats politiciens éloignent de la réalité et inquiètent les Seine-et-Marnais et leurs voisins de la région Grand Est.
La seconde partie de ma question concerne la seconde branche de la ligne P, qui relie Paris à La Ferté-Milon. Cette branche moins connue est complètement oubliée de tous et ne fait l'objet d'aucune polémique, ni dans la région d'Île-de-France ni dans la région Grand Est ni dans le département de l'Aisne. La situation est pourtant catastrophique, et le service totalement dégradé : quand il fait chaud, les voies sont dilatées et les trains ne roulent plus ; quand il fait froid, les moteurs sont grippés et les trains ne roulent plus ; et quand l'automne arrive et que les feuilles tombent, les rames sont bloquées.
Ce sont ainsi pas moins de trente rames qui sont arrêtées chaque mois, nous dit-on, soit une par jour, ce qui est absolument considérable, d'autant que si cette ligne vers La Ferté-Milon compte peu de voyageurs ils sont 120 000 aujourd'hui , elle voit son taux de fréquentation augmenter de 10 % chaque année du fait de la migration et de l'attractivité immobilière. Il y a donc un véritable enjeu.
Madame la secrétaire d'État, à la différence d'autres acteurs, l'État s'intéresse-t-il à la ligne reliant Paris à La Ferté-Milon ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de Mme Borne, ministre chargée des transports, sur le projet d'électrification de la ligne Paris-Troyes. Ne pouvant être présente, ma collègue m'a chargée de vous répondre. Je vais m'efforcer d'apporter les précisions que vous demandez.
Comme vous l'avez rappelé, le projet d'électrification de la ligne Paris-Troyes a fait l'objet d'un protocole de financement conclu en 2016, par lequel l'État s'est engagé à financer cette opération à hauteur de 40 %, ce qui traduit sa forte mobilisation en faveur de l'opération.
Par ailleurs, ce protocole a été l'occasion de définir deux phases de réalisation. L'inscription de la première phase d'électrification entre Gretz et Nogent-sur-Seine dans les contrats de plan des régions d'Île-de-France et Grand Est 2015-2020 a confirmé l'engagement de l'État sur cette opération.
Compte tenu du contexte budgétaire très contraint sur l'exercice en cours et des besoins de modernisation du réseau ferroviaire recensés à l'échelle nationale, combinés à la volonté des partenaires d'accélérer la réalisation de la première phase, des difficultés sont effectivement apparues pour programmer la participation de l'État de 43 millions d'euros attendue en conséquence en 2018, sans que cela remette en cause les engagements de l'État je tiens à vous rassurer sur ce point.
Cette situation ne devant pas compromettre le bon avancement de l'opération, un accord a été trouvé avec les cofinanceurs : ils assureront le portage des autorisations d'engagement nécessaires à la bonne tenue du calendrier, ce qui permettra le commencement des travaux principaux dès le mois d'octobre prochain.
La ministre chargée des transports et moi-même nous sommes engagées à ce qu'un tel portage soit transitoire, et ce jusqu'en 2020.
La mise en place de cette solution pragmatique permettra de mener à bien cet important chantier dans les meilleures conditions possible, au bénéfice de l'ensemble des usagers de la ligne Paris-Troyes, ainsi que de ceux de la ligne P du Transilien.
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