Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SOCR) publiée le 05/07/2018
M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Dans toute l'Union européenne, 120 millions de personnes sont touchées par la pauvreté, soit un quart de la population. Dans ce cadre, l'aide du FEAD est indispensable afin de continuer à accueillir les personnes victimes de la précarité de façon inconditionnelle et d'amorcer par la suite un accompagnement plus durable vers l'accès aux droits.
La mobilisation de l'Union européenne contre la pauvreté et l'exclusion sous toutes leurs formes est plus que jamais nécessaire. Pour cela, le FEAD joue un rôle décisif.
S'il n'est pas à la hauteur des besoins pour faire face à la gravité de la situation sociale européenne (1 % des fonds dédiés à la politique de cohésion de l'Union européenne) il constitue néanmoins la réponse essentielle aux situations de grande pauvreté et est en cela indispensable.
À titre d'exemple, en 2015, grâce au FEAD, 4,8 millions de personnes ont pu être aidées en France.
Au-delà de ce bilan chiffré, les effets indirects du FEAD sont nombreux : les coûts évités pour la société sont mesurables notamment en termes de prévention des situations d'urgence humanitaire, sociale ou sanitaire ; sa mise en œuvre entraîne un effet de levier conséquent pour l'ensemble des politiques publiques européennes ; il permet de soutenir l'engagement sans faille de millions de bénévoles et volontaires dans toute l'Europe, sans lequel les territoires les plus vulnérables seraient laissés à la merci de toutes les dérives possibles.
Parmi les différents types de soutien mis en œuvre au moyen du FEAD, l'aide alimentaire revêt une importance toute particulière et répond à une double exigence : elle est une aide d'urgence inconditionnelle sans laquelle des dizaines de millions d'Européens connaîtraient de nouveau la faim ; elle permet également d'accompagner des publics très nombreux et différents et de susciter le partage et l'échange entre celui qui aide et celui qui a besoin.
Pour cela, le FEAD doit être ambitieux, universaliste et autonome.
Il ne saurait être réduit à une politique globale uniquement liée à la notion d'employabilité, beaucoup de publics bénéficiaires n'étant pas directement concernés par cette problématique (enfants, personnes âgées, personnes handicapées ou malades chroniques).
C'est pour cette raison qu'il doit exister une véritable logique de complémentarité entre le FEAD et le fonds social européen (FSE) pour couvrir la globalité du parcours des personnes.
Le FEAD permet de construire une stratégie d'aide alimentaire diversifiée, basée sur les besoins des personnes, leur liberté de choix et leur équilibre nutritionnel. Il offre aux associations une visibilité pluriannuelle et garantit la stabilité de leurs approvisionnements et donne les moyens pour apporter un soutien aux personnes partout où elles se trouvent et où elles vivent, participant ainsi à l'égal traitement et à la dignité de tous.
C'est également un dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet, le FEAD, par le soutien qu'il apporte aux associations, facilite la récupération d'invendus, et permet donc de dégager un véritable effet multiplicateur. Celui-ci doit être pris en compte dans le cadre de l'évaluation de ce fonds, tout comme son impact économiquement réel, dès lors qu'il soutient très directement toute la chaîne de production de denrées alimentaires.
Il convient donc de réaffirmer la véritable complémentarité des sources d'approvisionnement entre les denrées issues du FEAD et les dons en nature de manière générale.
Le FEAD est absolument indispensable à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion en Europe.
Il lui demande la position le Gouvernement sur le FEAD.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 24/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2018
M. Éric Kerrouche. Madame la secrétaire d'État, vous le savez, dans l'Union européenne, 120 millions de personnes sont touchées par la pauvreté, soit un quart de la population. Dans ce cadre, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, le FEAD, est indispensable, afin de lutter contre la précarité et d'amorcer un accompagnement plus durable vers l'accès aux droits, comme l'illustrent assez simplement les chiffres. En 2015, un peu moins de 5 millions de personnes en France ont pu être aidées grâce à ce fonds.
Au-delà de ce chiffre, les effets indirects du FEAD sont nombreux : évitement des coûts en termes de prévention des situations d'urgence ; fort effet de levier pour l'ensemble des politiques publiques européennes ; soutien à l'engagement de millions de bénévoles et de volontaires dans toute l'Europe.
Parmi les différents types de soutien mis en uvre au moyen du FEAD, l'aide alimentaire revêt, vous le savez, une importance toute particulière, car elle répond à une double exigence : d'une part, elle constitue une aide d'urgence inconditionnelle pour des dizaines de millions d'Européens ; d'autre part, elle permet un accompagnement de ces publics à plus long terme.
Dans ce cadre, le FEAD permet de construire une stratégie d'aide alimentaire diversifiée, fondée sur les besoins des personnes, leur liberté de choix et leur équilibre nutritionnel. Il offre aux associations une visibilité pluriannuelle et garantit la stabilité de leurs approvisionnements. C'est également un dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire, car il facilite la récupération d'invendus et permet un véritable effet multiplicateur.
Il convient donc de réaffirmer la véritable complémentarité des sources d'approvisionnement entre les denrées issues du FEAD et les dons en nature de manière générale.
Vous l'avez compris, le FEAD est absolument indispensable à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion en Europe.
Pour cela, ce fonds doit être ambitieux, universaliste et autonome. Il ne peut être réduit à une politique globale uniquement liée à la notion d'employabilité. Il doit subsister une véritable logique de complémentarité entre le FEAD, d'une part, et le FSE, le Fonds social européen, d'autre part.
Madame la secrétaire d'État, où en sont les discussions sur la pérennisation du FEAD et son autonomie ? Enfin, quelle est la position défendue par le Gouvernement en la matière ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Fonds européen d'aide aux plus démunis est un programme fondamental pour l'Europe sociale. Il représente une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire. Vous l'avez très bien souligné.
Aujourd'hui, le FEAD est doté de 3,8 milliards d'euros à l'échelle de l'Union européenne sur la période 2014-2020. C'est un enjeu considérable pour la France puisqu'un repas sur quatre fourni pendant la campagne d'hiver par les Restos du cur est financé par ce biais.
Demain, sur la période 2021-2027, la forme de l'intervention européenne en matière d'aide alimentaire va changer, car la Commission a proposé la création d'un fonds social européen renforcé et rénové, le FSE+, qui serait doté de 101 milliards d'euros et qui intégrerait ce qui est aujourd'hui le FEAD. Celui-ci ne constituerait donc plus un fonds distinct, mais l'aide aux plus démunis, notamment l'aide alimentaire, ferait l'objet d'une programmation spécifique à l'intérieur du FSE+.
Si les grandes lignes de cette proposition sont rassurantes, puisque l'aide alimentaire continuera à être un objectif de l'Union européenne, il conviendra que nous y apportions des clarifications, sur les montants disponibles comme sur les modalités de gestion.
Nous devrons aussi ce n'est pas le moindre défi convaincre de la valeur ajoutée d'un tel programme les États membres qui considèrent que l'aide alimentaire relève d'enjeux locaux et non de la solidarité européenne.
Je tiens à vous assurer que le ministre aura à cur de défendre la pérennisation dans le budget européen de la lutte contre l'insécurité alimentaire, car c'est l'expression concrète et indispensable de la solidarité européenne à l'endroit des plus démunis. C'est aussi cela, l'Europe qui protège !
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour répondre à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. En quinze secondes !
M. Éric Kerrouche. Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, de votre réponse.
Ce fonds est essentiel, car, vous l'avez dit, il bénéficie aux plus démunis. Nous espérons bien entendu que la lutte contre la pauvreté ne sera pas menée uniquement à l'échelon européen et qu'elle prendra forme également dans les politiques nationales.
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