Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 28/06/2018
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan mercredi ouvert à toutes les communes quelle que soit leur organisation du temps scolaire. La plan annoncé vise à organiser des activités périscolaires riches et diversifiées, qui puissent fédérer tous les acteurs. Il est annoncé une aide de l'État doublée par l'intermédiaire de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) avec des taux d'encadrement assouplis avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auront signé un plan mercredi. Ces plans correspondent à l'ancienne version des projets éducatifs territoriaux. Il est annoncé une diversification des activités qui pourront être culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives. Un certain nombre de critères seront exigés pour obtenir le label plan mercredi qui devra répondre à une charte de qualité. La variété et la richesse des activités seront exigées en lien avec le territoire. Aussi, il lui demande si les petites communes rurales seront en capacité de mettre en place une telle démarche avec les moyens qui sont les leurs.
- page 3201
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/10/2018
Le plan mercredi consiste à proposer, aux collectivités volontaires, un soutien des services de l'État, de la CNAF, des fédérations d'éducation populaire dans l'élaboration d'une offre éducative de qualité le mercredi ; en amplifiant l'existant et en tenant compte des ressources des territoires en matière de politiques éducatives. Il constitue un outil partagé et souple qui permet de construire une offre éducative périscolaire de qualité en lien avec les acteurs et ressources locales. Ainsi, une attention particulière sera portée au monde rural qui connaît des spécificités et des besoins particuliers dans ce domaine. Parmi les 43 % des communes repassées à quatre jours d'école à la rentrée 2017, beaucoup ont un profil rural, et sont souvent isolées, voire enclavées (85 % des communes des Hautes-Alpes par exemple sont revenues à quatre jours d'école). Cette situation est symptomatique du fait que les communes situées en milieu rural éprouvent, plus que les autres, des difficultés à organiser des accueils péri et extrascolaires en raison de ressources humaines et financières souvent insuffisantes ; ces difficultés étant renforcées par des problèmes de mobilité et d'accessibilité. Par ailleurs, 63 % de ces communes ne proposent pas d'accueils le mercredi matin, ce qui confirme les freins évoqués ci-dessus. Aussi bien l'évolution du cadre réglementaire des accueils de loisirs introduite par le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs qui permettra, tout en maintenant un cadre sécurisé, de renforcer la qualité et la cohérence des activités du mercredi sans école en lien avec celles organisées les autres jours de la semaine, que la politique d'accompagnement qui sera mise en uvre dans le cadre du plan mercredi par les services de l'État, les fédérations d'éducation populaire et les CAF au travers du versement d'une aide spécifique permettent aux petites communes rurales d'entrer dans le plan mercredi.
- page 5337
Page mise à jour le