Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 28/06/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays.
En effet, un patient doit attendre cinquante-neuf, voire soixante-six mois, pour recevoir une greffe dans un hôpital parisien, quand il en faudra 13,1 à Caen, 21,1 à Saint-Etienne, ou encore 36,3 à Toulouse.
Ces disparités entre nos régions constituent non seulement d'importantes inégalités, mais également une perte de chance pour des patients.
Ces injustices sont en partie les conséquences du principe de rein local créé dans les années 1970. Comme l'explique la porte-parole de l'association Renaloo, ce système, qui se base sur des critères plus géographiques que médicaux, entraîne de nos jours une « sanctuarisation des reins ».
Ces disparités concernent aussi le degré d'information du patient. En effet, le public n'est pas suffisamment au courant qu'en se déplaçant dans un centre d'une région différente, le délai d'attente d'une greffe peut être significativement réduit.
Une des solutions envisageables pour répondre à la demande de greffons rénaux est de recourir aux dons de rein du vivant. Or cela nécessite de « conscientiser » la société sur le don d'organe, comme l'affirme un néphrologue au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble. Un autre élément de solution serait d'élargir à plusieurs paires « donneurs-receveurs » le don croisé, comme cela se pratique ailleurs en Europe.
Il lui demande ainsi quelle est sa position sur le système de rein local, sur le don non dirigé, et quels sont les moyens envisagés pour informer les patients et le public.
- page 3215
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/03/2020
Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale, ce principe est inscrit dans la loi. C'est par l'action conjuguée de tous les acteurs que l'accès à la greffe pourra être améliorée, et réduire les inégalités territoriales. Le principe d'équité est présent au niveau législatif, il s'applique à la définition des règles de répartition et d'attribution des greffons. Le modèle mis en place repose sur des "scores" dont l'objet est de réduire les inégalités. Les scores ont été conçus pour garantir la meilleure équité possible notamment en fonction des données d'urgence, de compatibilité et d'âge, tout en tenant compte des contraintes pesant sur le prélèvement, le transport et les temps d'ischémie, et ce pour préserver la qualité des greffons dans l'intérêt des patients. Ce principe d'équité s'applique ainsi, de par la loi, à tous les échelons local, régional et bien évidemment également national. Ces scores sont déterminés en concertation avec les professionnels et les associations sur la base de critères objectifs. Ils sont par ailleurs soumis au conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine, instance éthique au sein de laquelle sont représentées les associations. Les règles sont ensuite rendues publiques sous la forme d'un arrêté et sont donc accessibles à tous. Elles sont régulièrement révisées pour s'adapter aux évolutions des prises en charge. L'agence de la biomédecine quant à elle, dans le cadre du réseau REIN, produit chaque année un rapport extrêmement complet sur les traitements de l'insuffisance rénale chronique terminale. Et pour renforcer l'accès du grand public à ces informations, elle a pris l'initiative d'établir en lien avec les associations de patients une synthèse "par et pour les patients et leurs proches". Elle poursuivra cet effort car c'est indispensable pour développer la connaissance et entretenir la confiance dans le système d'attribution des greffons. Le Plan 2017-2021 pour la greffe d'organes et de tissus fixe un objectif ambitieux de 7 800 greffes d'organes annuelle en 2021 dont 1 000 à partir d'un donneur vivant, soit un objectif de progression du nombre de greffe de 7% par an. L'atteinte de ces objectifs suppose d'augmenter et de diversifier le prélèvement à partir de donneurs décédés et de renforcer le prélèvement et la greffe à partir de donneurs vivants. Grâce à la mobilisation de tous les acteurs, une progression remarquable de près de 20% a été enregistrée entre 2013 et 2017 plaçant la France à la 3ème place en Europe, et même à la 2ème pour la transplantation rénale. En 2017, le cap des 6.000 greffes a ainsi été dépassé pour la première fois. Concernant la piste de l'élargissement à plusieurs paires de « donneurs-receveurs » dans le recours au don croisé d'organes, l'extension a été proposée par le Gouvernement dans le projet de loi bioéthique qui est actuellement examiné par le Parlement.
- page 1387
Page mise à jour le