Question de Mme JOISSAINS Sophie (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 28/06/2018
Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation dans laquelle se trouve Taïwan depuis le 25 avril 2018. À cette date, la direction de l'aviation civile de la Chine populaire a signifié à trente-six compagnies aériennes internationales qu'elles devaient dans un délai de trente jours changer leur façon de présenter Taïwan sur leurs sites internet, applications et autres instruments de communication, de sorte à ne plus présenter Taïwan en tant que pays mais comme faisant partie intégrante de la Chine.
La direction de l'aviation civile chinoise a exigé que ces compagnies aériennes utilisent, pour désigner Taïwan, les appellations « Taïwan, Chine » ou « région de Taïwan, Chine » précisant que si elles ne se conformaient pas à cette formulation, elles seraient passibles de sanctions administratives conformément aux lois chinoises.
La compagnie Air France a cédé aux exigences de la Chine en ajoutant la mention « Chine » dans la désignation des aéroports internationaux de Taipei et de Kaohsiung. D'autres grands groupes français ont suivi en modifiant l'appellation de Taïwan sur leur site internet : Peugeot, Citroën, Louis Vuitton.
Dans les faits, Taïwan est un « territoire indépendant ».
Cette politique visant à faire croire que Taïwan fait partie du territoire de la Chine au mépris de la réalité existant entre les deux rives est préjudiciable car elle vise à en faire une « province de la Chine » devant revenir sous l'autorité du gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) qui n'y a actuellement aucun pouvoir.
En conséquence, elle demande au Gouvernement de définir de manière claire sa position dans cette pression exercée sur les entreprises françaises au détriment de l'indépendance revendiquée par Taïwan.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 27/06/2019
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a eu connaissance des demandes adressées par l'administration de l'aviation civile chinoise à plusieurs compagnies aériennes étrangères, dont Air France, et visant à modifier la présentation de Taïwan sur leur sites internet et applications. Les entreprises françaises privées sont libres de la façon dont elles communiquent sur Internet. En tout état de cause, la position de la France est constante et bien connue : elle développe des coopérations concrètes avec Taïwan dans le cadre de la « politique d'une seule Chine ». Elle considère que les relations entre les deux rives doivent reposer sur un dialogue constructif et sur la coopération, conditions de la paix et de la prospérité dans la région. De façon générale, la France conteste les pressions, les sanctions ou menaces de sanctions prises par un État de façon unilatérale et sans concertation, affectant les intérêts économiques de la France.
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