Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/06/2018
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°04546 posée le 19/04/2018 sous le titre : " Fermeture des centrales au charbon ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 30/05/2019
Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, confirmés à l'occasion de la présentation du Plan climat de juillet 2017, le Gouvernement souhaite mettre fin à la production d'électricité issue du charbon sur le sol français, d'ici 2022. Cette décision est motivée par un impératif climatique et par la volonté de s'engager vers un modèle de production énergétique décarboné et durable. L'enjeu est de faire disparaître environ 10 millions de tonnes de CO2 par an soit les émissions annuelles de 4 millions de voitures. Les centrales situées en Moselle et dans les Bouches-du-Rhône sont gérées par le groupe allemand UNIPER. Les deux autres, en Seine-Maritime et en Loire-Atlantique, sont administrées par EDF. Compte tenu des impacts économiques et sociaux de cette décision, le Gouvernement est particulièrement attentif à l'accompagnement des territoires et des salariés durant cette phase de transition. Un délégué interministériel à l'avenir des territoires concernés a été désigné en février 2019. En liaison avec les collectivités locales et les acteurs économiques, il pilote l'élaboration de projets de territoire, qui permettront l'émergence d'activités appelées à se substituer à celle des centrales thermiques. Le projet de territoire de la Moselle a été engagé le 4 février 2019 à l'occasion d'une réunion tenue sous la présidence du préfet de département, en présence des élus, de l'employeur et des employés de la centrale, ainsi que de représentants du monde économique. Des groupes de travail réunissant les différentes parties prenantes ont été constitués pour une finalisation du projet de territoire dans les six mois. Concernant les salariés de l'entreprise, comme pour ceux des autres centrales au charbon, des mesures d'évolution et de reclassement sont étudiées avec les entreprises Uniper et EDF, en liaison avec la branche professionnelle, afin de faire émerger des propositions qui pourront répondre aux situations professionnelles très diversifiées de ces salariés. Enfin, l'exploitant Uniper ne porte pas de projet de nouvelle centrale à gaz. En revanche, l'entreprise a lancé en novembre dernier un appel à initiatives pour la reconversion industrielle de ses deux sites, pour lequel elle a reçu de nombreuses contributions. Les services du ministère examinent avec le plus grand soin les projets reçus par Uniper et pourront, le cas échéant, les soutenir.
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