Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 21/06/2018
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre en agriculture.
En effet, les substances actives composées de cuivre sont utilisées dans les produits de protection des plantes en viticulture, culture de légumes et arboriculture, que ce soit en agriculture biologique ou en conventionnelle. En agriculture biologique, ce sont actuellement les seuls produits autorisés par le règlement européen pour lutter contre les bactéries et les champignons.
La substance active « cuivre » est soumise à réévaluation tous les sept ans au niveau européen. Alors que l'autorisation actuelle expire le 31 janvier 2019, la Commission européenne ne semble pour l'instant pas favorable à la re-homologation du cuivre comme substance active utilisable en agriculture.
Cette position inquiète fortement les acteurs du monde agricole concernés. Si ces derniers (vignerons, arboriculteurs, horticulteurs et producteurs bio) sont parfaitement désireux de réduire leurs usages de produits à base de cuivre, ils ne peuvent totalement y renoncer à court terme.
En effet, une récente expertise menée par l'institut national de recherche agronomique (INRA) et l'institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a relevé le manque d'alternatives crédibles et efficaces à son usage en agriculture biologique.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/08/2018
Le cuivre est une substance naturellement présente dans l'environnement, dont les propriétés antimicrobiennes ont été utilisées de longue date à des fins domestiques. Il s'agit également d'une des substances de protection des plantes les plus anciennement connues, en particulier pour traiter les maladies fongiques de différentes cultures telles que la vigne, les arbres fruitiers, les légumes, les fleurs ou le houblon. Les composés du cuivre (hydroxyde de cuivre, oxyde cuivreux, oxychlorure de cuivre, sulfate de cuivre tribasique, bouillie bordelaise) constituent une famille de substances phytopharmaceutiques approuvées au niveau européen jusqu'en janvier 2019. Le cuivre, du fait de son caractère persistant et bioaccumulable, appartient à la catégorie des substances dont on envisage la substitution. À ce titre, l'approbation ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à sept ans, et les demandes d'autorisation doivent faire l'objet d'une évaluation comparative, en vue d'une substitution par une alternative plus sûre pour la santé humaine ou animale ou l'environnement, lorsqu'elle est disponible. Les évaluations scientifiques disponibles, notamment les conclusions de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publiées en janvier 2018, montrent que certaines données sont manquantes ou que des risques sont identifiés pour les utilisations demandées, à 6 kg/ha/an, sur la vigne, les tomates ou les cucurbitacées avec ou sans peau comestibles. Cependant, elles indiquent qu'il est possible de maintenir le risque à un niveau acceptable si les modalités d'utilisation sont assorties des restrictions nécessaires, notamment en termes de dose maximale utilisée. La France est favorable à ce qu'un renouvellement de l'approbation des composés du cuivre soit proposé sur ces bases. Lorsqu'ils délivreront les autorisations de mise sur le marché, les États membres compléteront ou préciseront les conditions d'utilisation avec des mesures de gestion des risques, conformément aux principes uniformes d'évaluation et d'autorisation. La France a également demandé à la Commission européenne d'explorer la possibilité d'autoriser, dans le cas des cultures pérennes, un dépassement limité de la quantité admise au cours d'une année, dès lors que l'apport total ne dépasserait pas la quantité maximale permise sur une période qui ne devrait pas dépasser cinq ans. Cette possibilité de « lissage » devrait se fonder sur les résultats favorables de tests ou d'études qu'il reviendrait au demandeur de produire à l'appui de sa demande d'autorisation du produit. Enfin, compte tenu des contraintes liées à l'utilisation du cuivre, mais aussi de son importance pour les différentes filières de production de l'agriculture conventionnelle et surtout biologique, il est nécessaire d'engager des travaux sur la réduction de l'utilisation du cuivre pour les productions agricoles. L'expertise scientifique collective publiée en janvier 2018 par l'institut national de la recherche agronomique, intitulée « Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques », a souligné l'importance cruciale du cuivre pour certaines productions et son caractère irremplaçable à court terme. Elle a également identifié des leviers d'action pour réduire les doses d'utilisation ne remettant pas en cause l'efficacité de la protection phytosanitaire. Des travaux de recherche et de développement permettant de valider les différentes combinaisons de moyens, y compris la reconception des systèmes de culture, doivent compléter cette première analyse afin d'atteindre l'objectif d'une réduction globale de l'utilisation du cuivre en protection des cultures.
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