Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOCR) publiée le 21/06/2018
M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le Premier ministre sur les révélations faites récemment par des médias concernant l'achat de vaisselle par la présidence de la République.
Alors qu'il était indiqué dans un premier temps que le nouveau service ne coûterait « que » 50 000 €, pour un service en porcelaine de 1 200 pièces, il semblerait que ces 50 000 € soient en réalité destinés à rétribuer les artistes ayant confectionné les modèles d'assiettes. Il lui demande donc ce qu'il en est du prix total de ces 1 200 assiettes.
Par ailleurs, hormis le fait que le coût total de ces assiettes pourrait atteindre le demi-million d'euros d'après certaines sources, il souhaiterait savoir si des dépenses de l'Élysée relatives à cette commande ont pu être imputées sur le compte du ministère de la culture, principal contributeur de la cité de la céramique Sèvres et Limoges. Il aimerait donc avoir de plus amples informations sur le coût total de cette opération et sur la procédure financière adoptée, afin de s'assure qu'elle ne contrevient pas aux objectifs de transparence fixés par le président de la République et aux règles édictées par ses prédécesseurs en matière de financement.
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Réponse du Premier ministre publiée le 09/08/2018
Les dîners d'Etat organisés à l'Elysée participent au rayonnement des différents savoir-faire français, de la tradition et de l'art de vivre de notre pays et réunissent en moyenne 250 invités. Pour chacun de ces convives, cinq à sept assiettes sont utilisées. Dès lors, il est nécessaire que la Présidence de la République dispose de services suffisamment modernes et conséquents pour répondre aux exigences de qualité et de volume de vaisselle. Comme les services de l'Elysée l'avaient fait savoir au Président de la République dès le mois de mai 2017, il manquait un service de 300 couverts pour mener au mieux l'organisation de ces réceptions. En effet, le plus ancien des services disponibles datait de 1872 et le plus récent de près de vingt ans. Même si deux autres services de grande taille existaient, leur mauvais état conduisait les services de l'Elysée à les panacher pour réaliser les dîners ou déjeuners comportant un grand nombre d'invités. Dès lors, il a été décidé de commander à la Manufacture de Sèvres un nouveau service de 1200 pièces qui permettra à la fois de conduire un dîner à plusieurs centaines de convives avec un seul et unique décor et de participer au maintien de savoir-faire artisanaux dont le Gouvernement entend renforcer le positionnement à l'export. Cette commande s'inscrit dans une tradition ancienne puisque la Manufacture de Sèvres produit chaque année des pièces pour Matignon, le Ministère de la culture ou l'Elysée pour qui elle a confectionné une dizaine de services depuis bientôt cinquante ans à la demande des différents Présidents de la République. Dans les dix dernières années, les pouvoirs publics ont ainsi reçu près d'un millier de pièces provenant de la Manufacture de Sèvres, en intégrant ces commandes au budget annuel de cette institution (hors coût éventuel de rémunération des artistes) bénéficiaire d'une subvention publique annuelle. Cette commande poursuit donc la même logique et signifie simplement que, cette année, la production de la Manufacture de Sèvres destinée aux pouvoirs publics sera confiée à l'Elysée sans que cela ne coûte rien de plus au contribuable.
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