Nanomatériaux dans les produits de consommation courante

Question de Mme MALET Viviane (La Réunion - Les Républicains) publiée le 14/06/2018

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les nanomatériaux (dioxyde de titane, de silicium, oxyde de fer et de zinc et noir de carbone) utilisés pour leur fonction colorante ou anti-agglomérante dans les produits de consommation courante.
Alors que la réglementation oblige les fabricants à faire figurer clairement la mention « nano » sur l'emballage dans la liste des ingrédients, ce n'est pas toujours le cas.

Du fait que certaines nanoparticules pouvent avoir des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse, elle lui demande ses intentions en l'espèce.

Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2947

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 05/09/2019

Le Gouvernement rappelle l'obligation faite depuis 5 ans en France de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire. Ce dispositif a été porté au niveau européen, sans en obtenir sa mise en place, la Commission préférant mandater l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour la mise en place d'un observatoire européen sur les substances nanoparticulaires (UEON). Dans le même temps, l'existence de plusieurs définitions au niveau européen rend l'application des textes plus complexe. Le ministère de la transition écologique (MTES) et solidaire exprime régulièrement le besoin d'obtenir une définition communautaire harmonisée et ce besoin est d'autant plus nécessaire que les substances à l'état nanoparticulaire sont utilisées dans de très nombreux domaines d'activité. En outre, la très grande diversité des substances à l'état nanoparticulaire rend l'étude de leurs effets longue et complexe, bien que les effets de certaines substances commencent à être suffisamment documentés et font naître des questionnements quant à leur innocuité sur la santé ou l'environnement. Dans ce contexte, l'action du MTES consiste, avec l'appui de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) chargée de la mise en œuvre du registre de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire « R-Nano », à mettre à disposition les données déclarées aux différents organismes de recherche autorisés, afin qu'ils puissent mener les travaux scientifiques appropriés. Par ailleurs, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s'est prononcé pour le renforcement de l'obligation de déclaration de la présence de nanoparticules dans les produits et matériaux au sein de la base de données « R-Nano », en intégrant les substances dès 10 % minimum en nombre de nanoparticules, en remplacement d'un seuil fixé à 50 % à l'heure actuelle. Plus spécifiquement pour le secteur alimentaire, la direction générale de l'alimentation, la direction générale de la santé, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale du travail, et la direction générale de la prévention des risques ont saisi l'Anses le 17 octobre 2016 pour mener une évaluation des risques portant sur l'exposition aux « nanomatériaux dans les produits destinés à l'alimentation ». Des résultats intermédiaires on été rendus en avril 2019 et ont conduit le Gouvernement à suspendre la mise sur le marché des denrées alimentaire contenant du dioxyde de titane, à compter du 1er janvier 2020. Plus généralement, le sujet de l'utilisation de nanomatériaux en alimentaire est porté par l'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), du fait de l'autorisation des additifs et des nouveaux aliments à l'échelle européenne, telle que prévue dans les règlements (CE) n° 1333/2008 sur les additifs alimentaires et (UE) n° 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments. Concernant l'information du consommateur, le sujet relève prioritairement du ministère de l'économie et plus particulièrement de la DGCCRF. L'obligation d'étiquetage des ingrédients alimentaires ou des produits cosmétiques qui se présentent à l'état nanoparticulaire avec la mention [nano], est fixée par le règlement européen n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires et le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Des contrôles ont été réalisés en 2017 et ils se poursuivront dans l'alimentaire et les produits cosmétiques.

Publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4586