Question de M. POADJA Gérard (Nouvelle-Calédonie - UC-A) publiée le 07/06/2018
M. Gérard Poadja attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité d'améliorer la surveillance de la zone économique exclusive (ZEE) en Nouvelle-Calédonie, en garantissant la présence continue de patrouilleurs dans cette zone. Depuis des mois, des flottilles de pêche battant pavillon vietnamien sillonnent la zone économique exclusive calédonienne et pillent les richesses halieutiques. Ainsi, depuis mai 2016, 71 embarcations illégales ont été identifiées, 20 ont été arraisonnées ou déroutées, et près de 35,7 tonnes d'holothuries ont été saisies dans la zone économique exclusive de Nouvelle-Calédonie. Actuellement, la surveillance de ces eaux est assurée, pour l'essentiel, par deux patrouilleurs de type P 400. Or, l'âge avancé de ces patrouilleurs et les difficultés de maintenance qui y sont liées rendent particulièrement difficiles la protection et la surveillance des eaux territoriales calédoniennes. Le rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, en cours de discussion au Parlement, prévoit la livraison de six patrouilleurs outre-mer, dont deux devraient être livrés en Nouvelle-Calédonie à l'horizon 2021-2022. Cet engagement en faveur d'un renforcement des moyens relatifs à l'entretien des matériels est à saluer. Cependant, Mme la ministre des armées a précisé, en réponse à la question écrite n° 812 (réponse publiée le 24 octobre 2017 au Journal officiel des questions de l'Assemblée nationale, p. 5140) que « les deux patrouilleurs P400 [ ] seront retirés du service actif en 2020 ». Alors que, dans les prochaines années, l'avenir du monde devrait se jouer dans le Pacifique, il serait inconcevable de laisser notre espace maritime en proie aux pillages, dans l'intervalle qui pourrait séparer le retrait des anciens patrouilleurs de la livraison des nouveaux, soit pendant une ou deux années. Sans patrouilleurs dans les eaux calédoniennes pendant cette période, la souveraineté de la France sur ses espaces ultramarins et ses zones économiques exclusives seraient mises à mal. Il demande donc que soit garantie la suppression de ce délai, afin d'assurer, de manière continue, la protection de nos eaux territoriales.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 22/11/2018
Comme il a été rappelé dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017, la protection de nos approches maritimes et de nos intérêts en mer requiert, ponctuellement, des capacités pour faire face à des menaces comme le terrorisme maritime ou les tentatives d'incursion dans nos eaux territoriales. Elle nécessite impérativement un effort particulier dans les équipements permettant d'intervenir dans le cadre de la défense maritime du territoire et de l'action de l'État en mer, notamment dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM). Dans ce contexte, l'acquisition de moyens dédiés à la surveillance et à la sécurité maritime, et en particulier le renforcement de la flotte des patrouilleurs de la marine nationale, ont fait l'objet de la plus grande attention lors des travaux d'élaboration de la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Ainsi, la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense prévoit en particulier la livraison de six patrouilleurs pour l'outre-mer à partir de 2022 (deux pour la Polynésie française, deux pour la Réunion et deux pour la Nouvelle-Calédonie). Si le retrait du service actif de l'un des deux derniers patrouilleurs P 400 basés à Nouméa est effectivement prévu en 2020 compte tenu de son état et du faible stock de pièces de rechange disponibles, la ministre des armées a décidé de la prolongation de l'emploi du second P 400 jusqu'à la livraison du premier patrouilleur outre-mer en 2022. Les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) s'appuieront également, pour assurer la protection de la zone économique exclusive (ZEE), sur d'autres moyens maritimes et aériens, composés notamment d'une frégate de surveillance, d'un bâtiment multi-missions et de deux avions de surveillance maritime de type Falcon 200. En outre, des moyens d'observation spatiale complètent ce dispositif. En effet, le développement du recours aux satellites dans le domaine de la surveillance maritime permet de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté. Enfin, il est souligné que la stratégie de sécurité dans le Pacifique repose également sur une coordination avec les partenaires de la France que sont en particulier l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Dans ce contexte, la France va poursuivre et renforcer la coopération et le partage d'informations avec ces deux pays, qui contribuent d'ores et déjà à améliorer la surveillance et la protection de la ZEE de Nouvelle-Calédonie.
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