Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 07/06/2018
Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers catégorie C au regard de la reconnaissance de leur profession. En effet, les ambulanciers font partie de l'équipage SMUR aux côtés du médecin et de l'infirmier ; ces professionnels ne se limitent plus à assurer une simple fonction de transport. Ils sont parmi les premiers, avec l'infirmier, à apporter assistance aux personnes victimes de diverses pathologies et dans les situations d'urgence vitale, les ambulanciers SMUR réalisent, à la demande du médecin, les premiers gestes de secours. Les ambulanciers diplômés d'État (ADE) sont toutefois considérés comme personnels techniques et ne bénéficient pas du statut de la catégorie active de la fonction publique hospitalière reconnu aux emplois comportant un contact direct et permanent avec les malades. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement envisage, comme le propose le rapport d'information de la commission des affaires sociales n° 685 (2017-2018) du Sénat, la possibilité de faire évoluer les textes du décret n° 2016-1705 encadrant la fonction d'ambulancier dans la fonction publique hospitalière afin de donner plus de place à la fonction de soin, quand bien même celle-ci reste secondaire parmi les missions de ces professionnels.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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