Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 07/06/2018
M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éventuel projet de fermeture des trésoreries de Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur-Deûle, Fournes-en-Weppes et Steenvoorde dans le Nord au 1er janvier 2019.
Les représentants des personnels de la direction régionale des finances publiques du Nord ont rappelé que de nombreuses perceptions ont déjà malheureusement fermé leurs portes dans le département du Nord à l'image de celles de Lambersart en 2015, de La Madeleine en 2016 ou encore de Raismes en 2017.
Les fermetures passées et celles à venir sont catastrophiques pour les habitants de ces territoires, mais aussi pour les collectivités locales pour qui les trésoreries sont des partenaires privilégiés.
En sus, ce démantèlement des services publics de proximité, d'autant plus en campagne, est un coup dur pour les territoires, leur attractivité, leur dynamisme et leur vitalité.
Ces suppressions, si elles étaient confirmées, marqueraient un recul sans précédent. Par l'éloignement géographique, cela fragiliserait d'autant plus les publics les moins mobiles et les plus en difficulté.
Il lui demande ainsi s'il confirme ces nouvelles fermetures de trésoreries et si le Gouvernement entend tout mettre en œuvre pour préserver ce service des finances publiques si essentiel pour les usagers et les collectivités territoriales.
- page 2770
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 14/02/2019
L'efficacité de l'action publique constitue l'une des priorités de la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui s'emploie à adapter au mieux son réseau territorial aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations avec les services publics introduits par les nouvelles technologies et surtout, aux attentes des usagers. L'adaptation du réseau vise également à mettre en cohérence le périmètre d'intervention des trésoreries avec celui des établissements publics de coopération intercommunale. Cette adaptation est cohérente avec les changements d'usages induits par les nouvelles technologies qui permettent aux contribuables et usagers des services publics locaux de recourir aux moyens automatisés de paiement qui ont progressé de 21 % au cours de l'année 2017 dans le département du Nord. Par ailleurs, le taux de paiement dématérialisé des impôts des particuliers, en progression de 5 points sur un an, s'établit à 71 % en novembre 2018. Ces évolutions s'inscrivent dans un contexte où la qualité de service et l'efficacité se maintiennent à un bon niveau. S'agissant du service aux élus, l'objectif est de constituer des équipes de taille unique pour accroître les capacités d'expertise. C'est dans ce cadre qu'au 1er janvier 2019, la trésorerie de Pont-à-Marcq a été fusionnée avec la trésorerie de Templeuve-la-Pévèle et que la trésorerie de Fournes-en-Weppe a été fusionnée avec la trésorerie de La Bassée. Parallèlement, afin de préserver l'accessibilité aux services publics, les services de la DGFiP participeront aux maisons des services au public de Coutiches et de Fournes-en-Weppe. Ces deux trésoreries comptaient parmi les postes les plus fragiles du département : la faiblesse de leur activité et leur taille réduite ne permettaient plus de garantir de manière satisfaisante la continuité des missions et placent les agents en situation d'isolement. Leur fermeture a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les agents, leurs représentants, les élus et le Préfet. En revanche, le ministre de l'action et des comptes publics a décidé de ne pas fermer les trésoreries de Quesnoy-sur-Deûle et Steenvoorde après avoir entendu les interrogations et les craintes des différentes parties prenantes dans l'attente d'une réflexion d'ensemble sur la « déconcentration de proximité » au sein du département. Cette réflexion, initiée à la demande du ministre, permettra le réexamen plus global des implantations de la DGFiP en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour nos concitoyens. La DGFiP inscrira sa démarche dans le cadre plus global de la réflexion sur l'offre de services de proximité et s'efforcera d'augmenter ses points de contact selon des modalités adaptées aux situations locales, et en considérant particulièrement les territoires les plus déshérités. La direction régionale des finances publiques du Nord organisera une large phase de concertation auprès des élus, du personnel et des représentants du personnel afin de conduire cette réflexion d'ensemble.
- page 819
Page mise à jour le