Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 07/06/2018
M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la situation des équipes et staffs d'entraînement des médaillés olympiques et paralympiques en 2018 à Pyeongchang.
Le 13 avril 2018 a été publié un arrêté conjoint du ministère des sports et du ministère de l'action et des comptes publics relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques d'hiver organisés en 2018 à Pyeongchang (Corée du Sud).
Les primes à la performance pour les entraîneurs seront mises à la disposition des fédérations qui les distribueront. Cependant, elles ne sont « payées » que sous la forme de primes salariales, donc soumises à toutes les charges sociales ce qui, a priori, n'était pas le cas auparavant.
Alors qu'une grande partie des entraîneurs sont rémunérés à la vacation, donc sous un autre régime, c'est un nouveau déséquilibre qui se crée, impliquant une importante perte financière.
De plus, les entraîneurs sont souvent salariés du privé (moniteurs de ski, guides...). Ils doivent suspendre leur activité professionnelle pour accompagner les athlètes, ont des contraintes d'agenda, de logistique et de déplacements fortes, avec peu de reconnaissance, ni statutaire, ni financière, alors qu'ils sont un des éléments importants des victoires.
Il souhaite donc savoir les mesures que prendra le Gouvernement afin de reconnaître au mieux le statut des entraîneurs des sportifs de haut-niveau, afin de renforcer et amplifier les bonnes conditions d'entraînement pour préparer les prochains jeux.
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Transmise au Ministère des sports
Réponse du Ministère des sports publiée le 18/10/2018
Contrairement aux primes versées par l'État aux sportifs médaillés, les primes olympiques et paralympiques versées aux entraîneurs par les fédérations sont effectivement soumises à cotisations sociales. Il convient, cependant, de préciser qu'en application de l'article 80 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, dont les dispositions ont été codifiées à l'article 163-0 A ter du code des impôts, les entraîneurs des sportifs médaillés peuvent bénéficier, pour l'établissement de l'impôt sur le revenu lié à ces primes, d'un étalement sur quatre ans. De manière générale, la question de la valorisation de l'encadrement sportif concourant à la performance est au cur de la réflexion menée actuellement par le ministère des sports et initiée en septembre 2017 par la ministre dans le cadre de la mission d'étude pour la haute performance sportive confiée à Claude Onesta. Depuis mai 2018, dans la continuité de ces travaux, la mission « Performance 2024 » est ainsi chargée de définir les axes de travail d'un nouvel environnement de la performance et les modalités d'intervention de l'État. Une meilleure identification des entraîneurs de la haute performance est notamment préconisée afin de mieux cibler les dispositifs de nature à accompagner leur montée en compétences, à anticiper leur renouvellement et à sécuriser leur situation financière. Une approche globale de la situation des différents intervenants de la haute performance apparaît en effet incontournable pour répondre au mieux à l'ambition de la France dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo en 2020 et de Paris en 2024.
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