Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 07/06/2018
M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fusion préconisée par un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) des académies de la Nouvelle-Aquitaine. En effet, ce rapport commandé par le ministère en décembre 2017 fait état d'un regroupement des académies de Poitiers, Limoges et Bordeaux pour un fonctionnement plus efficient. Cette mesure entraînerait la fermeture des rectorats de Limoges et Poitiers et un transfert vers Bordeaux. Ce n'était pas l'engagement initial de l'État au moment de la réforme territoriale de 2015. Il avait précisé à l'époque vouloir conserver l'organisation territoriale des académies existantes, ce qui est le cas partout en France sauf en Nouvelle-Aquitaine ; cette situation est incompréhensible. Il est nécessaire de continuer d'être au plus près des territoires en lien direct avec les écoles, les établissements, les personnels et les usagers. C'est le sens du décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, qui précise que les nouvelles régions académiques créent de fait la nouvelle fonction de recteur de région académique et qu'elles regroupent de une à trois circonscriptions académiques, lesquelles sont maintenues dans leurs limites géographiques. Ce serait donc un non-respect de la loi et un nouveau phénomène de recentralisation qui ne produira vraisemblablement aucune économie et qui met une nouvelle fois à mal nos territoires. Concernant l'académie de Poitiers, cette situation entraînerait de surcroît une remise en cause du pôle éducatif et universitaire situé sur la technopole du Futuroscope, qui regroupe notamment le centre national d'enseignement à distance, le centre national de documentation pédagogique et l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tant défendue par le ministre. D'autre part, Poitiers compte parmi les plus anciennes universités françaises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant à ce rapport et aux orientations du Gouvernement à propos de la réorganisation territoriale des services déconcentrés de son ministère.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
L'organisation territoriale du ministère de l'éducation nationale a récemment évolué avec la création en 2016 de dix-sept régions académiques, dont neuf ont aujourd'hui un périmètre pluri-académique. Après plus de deux ans de fonctionnement, il apparaît que, si cette évolution a constitué une étape utile, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l'action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d'action. L'enjeu est d'améliorer la gouvernance du système éducatif dans les territoires, à tous les niveaux de déconcentration et d'assurer l'unité de la parole de l'éducation nationale vis-à-vis des partenaires. C'est pourquoi il a été décidé, en lien avec la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, au terme d'une première concertation avec les acteurs de l'éducation et au regard des recommandations du rapport de la mission Weil, Dugrip, Luigi et Perritaz, de faire évoluer l'administration déconcentrée du ministère. L'objectif est d'assurer la cohérence avec la carte régionale et une meilleure articulation entre tous les niveaux d'administration : académique, départemental et infra départemental, dans une logique de subsidiarité. Cette évolution de la gouvernance du système éducatif et de l'organisation de nos services déconcentrés respectera les équilibres territoriaux de chaque région. Aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à renforcer les expertises, et aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques. En 2019, un dialogue social approfondi sera engagé avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies ainsi qu'un dialogue territorial avec les autres services de l'Etat et les élus, afin de partager les schémas d'organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région.
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