Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - LaREM) publiée le 27/06/2018
Question posée en séance publique le 26/06/2018
M. Michel Amiel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. le Premier ministre a longuement répondu à M. Luche. Ma question va certes dans le même sens, mais, après tout, les Anciens ne disaient-ils pas bis repetita placent ? Au reste, ma question sera légèrement différente.
Je ne vous cacherai pas, madame la ministre, l'inquiétude qui remonte de la population sur le sujet des pensions de réversion.
Certes, me direz-vous, des démentis ont été apportés, y compris par vous-même, mais le mal est fait : la rumeur, qui est le plus vieux média du monde et qui se nourrit de tout ce qui passe à côté d'elle, circule et empoisonne le débat avant même qu'il ait commencé.
Sous Nicolas Sarkozy, il y a déjà eu la suppression de la demi-part des veuves. Certes, ce « pacte de solidarité entre conjoints », pour reprendre l'expression de Jean-Paul Delevoye, concerne 4,4 millions de bénéficiaires dont 89 % de femmes, comme vous l'avez souligné, monsieur le Premier ministre pour un coût de 36 milliards d'euros, soit 1,5 point de PIB.
Madame la ministre, vous avez déclaré vouloir « une remise à plat » des règles, afin d'« harmoniser » celles-ci. Cette volonté d'harmonisation est au cœur du projet de réforme des retraites en préparation, qui a pour objectif l'instauration d'un régime universel en établissant ce qui relève de l'ordre de la redistribution et de l'ordre de la solidarité.
Cette remise à plat s'effectuera-t-elle à enveloppe constante, sans chercher à rogner sur quelques dixièmes de point de PIB ? À quel moment s'appliquerait cette harmonisation ? Cette réforme toucherait-elle les conjointes et conjoints de celles et ceux qui sont déjà à la retraite ?
C'est au prix de certaines clarifications, dès le départ, que le débat pourra s'engager d'une façon sereine, car je ne doute pas que votre volonté n'est pas de réformer pour réformer, ni même de réformer pour réduire les droits ou pour les niveler par le bas, mais bien d'assurer un système de retraites juste et pérenne, dans le cadre bien sûr d'un retour à l'équilibre des comptes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/06/2018
Réponse apportée en séance publique le 26/06/2018
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Amiel, je vous remercie de me donner l'occasion de revenir encore une fois sur cette réforme des retraites.
Nous le savons, notre système de retraite, avec ses multiples régimes, ses multiples règles, est inéquitable et illisible. Il crée de l'anxiété, notamment pour les jeunes générations, qui craignent de ne pas en profiter.
Un certain nombre de questions a donc été posé aux partenaires sociaux dans le cadre des négociations en cours, menées par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.
Six blocs principaux sont à l'étude, dont trois seront discutés avant l'été.
Le premier bloc concerne la construction d'un système universel, c'est-à-dire, comme vient de le souligner le Premier ministre, d'un système par répartition commun à tous les actifs. Pour cela, il nous faut définir le périmètre du nouveau régime, le taux de couverture, l'assiette et le taux de cotisation.
Le deuxième bloc concerne la construction d'un système redistributif et solidaire. Il s'agit de poser la question des droits non contributifs liés à la maternité, au chômage, à l'assurance maladie, notamment.
Le troisième bloc a trait aux évolutions de la société et donc aux droits familiaux. C'est dans ce cadre que se pose la question des pensions de réversion, raison pour laquelle cette thématique a émergé au cours de la concertation et dans les contributions sur le site internet qui permet aux citoyens de s'exprimer.
Cette question est aussi celle de l'égalité entre les femmes et les hommes. Bien évidemment, l'objectif n'est pas de réduire les pensions de réversion des femmes. Nous souhaitons que leur parcours de vie soit mieux pris en compte.
La discussion des trois autres blocs commencera à partir de l'automne prochain. Le quatrième concerne les conditions d'ouverture des droits à la retraite. Il s'agit d'offrir davantage de liberté dans la transition vers la retraite. Les cinquième et sixième blocs concernent respectivement la reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels et l'instauration d'un système pérenne et responsable, avec des modalités de transition entre l'ancien et le nouveau régime.
Nous aurons tous l'occasion d'en débattre au cours de discussions passionnantes pour la solidarité nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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