Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - RDSE-R) publiée le 13/06/2018

Question posée en séance publique le 12/06/2018

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de Nicolas Hulot.

Le Président de la République avait annoncé lors de la COP23, la décision de la France d'en finir avec la production électrique à base de charbon. Cette annonce forte était importante pour crédibiliser notre position dans les négociations climatiques internationales.

À la suite de cette annonce, les équipes EDF des centrales thermiques à charbon de Cordemais et du Havre se sont lancées dans une véritable course contre la montre pour étudier un procédé alternatif à base de biomasse résiduelle et de bois déchets de classe B, et donc sans reproduire l'erreur du mégaprojet de Gardanne de centrale électrique à base de bois coupé, qui était bien évidemment une aberration écologique.

Ces expérimentations ont bien avancé. Je laisserai les exploitants donner leurs résultats en détail, mais il apparaît qu'elles sont un succès technique, qu'elles permettent de réduire d'un facteur 40 les émissions de CO2 liées au charbon pour des centrales passant de semi-base à rôle d'appoint, et que la ressource nécessaire est disponible régionalement.

Il s'agirait aussi d'une solution d'économie pour les collectivités confrontées à la mise en décharge onéreuse des bois de classe B et des biomasses résiduelles qui encombrent les déchetteries.

Le maintien de ces sites apparaît donc comme un outil précieux pour accompagner le développement des énergies renouvelables.

De plus, leur préservation offre l'opportunité, dans un futur plus ou moins proche, d'y installer des unités de stockage d'électricité et de production d'hydrogène.

Enfin, ces expérimentations peuvent nous permettre d'exporter une technique alternative aux centrales à charbon vers des pays gros producteurs de biomasse, je pense au Kenya, au Nigéria ou à la Côte-d'Ivoire qui envisagent de lancer des investissements charbon. Cet enjeu est peut-être même le plus important.

Je vous pose deux questions, madame la secrétaire d'État. Tout d'abord, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement a bien compris tout l'enjeu écologique du maintien d'unités de production électrique de ce type à Cordemais et au Havre ? Ensuite, pouvez-vous nous indiquer un calendrier précis de décision finale de l'État ? (Mmes Nelly Tocqueville et Marie-Noëlle Lienemann, ainsi que M. Martial Bourquin, applaudissent.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 13/06/2018

Réponse apportée en séance publique le 12/06/2018

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Dantec, comme vous le savez, le Président de la République et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire se sont engagés à faire cesser la production d'électricité à partir de charbon.

Nous portons cette décision forte et courageuse dont la mise en œuvre nécessite des solutions innovantes. Vous avez déjà contribué au débat et à la recherche de telles solutions, monsieur le sénateur, et je vous en remercie.

Nous avons spécifiquement lancé une mission interministérielle pour nous aider à déterminer avec précision quelles sont les bonnes façons d'accompagner les territoires autour de chacune des quatre centrales à charbon, l'enjeu étant de faire en sorte que cette transition soit non seulement écologique, mais également solidaire parce que c'est la seule façon de maintenir un niveau de production d'énergie satisfaisant dans les territoires et d'accélérer cette transition.

Un rapport est en cours de finalisation et va donner lieu à la diffusion d'un document public de référence en juillet. Les inspecteurs jugent que des études complémentaires seront nécessaires, les informations recueillies n'étant pas suffisantes à ce jour.

Nous avons engagé un travail en ce sens avec Réseau de transport d'électricité, ou RTE, et EDF pour comprendre les contraintes sur le réseau et identifier les possibilités d'évolution de l'outil industriel. EDF étudie par ailleurs la possibilité de faire évoluer les centrales sur place.

Concernant plus particulièrement la centrale de Cordemais, des études sont en cours de finalisation. EDF pourra, dans le respect de la contrainte de la fin de l'utilisation du charbon, proposer des pistes soutenables. Nous veillons et nous continuerons de veiller à ce qu'il y ait suffisamment de garanties écologiques, mais aussi humaines sur les zones concernées.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous continuerons, en dialogue avec vous, à faire en sorte que les ressources énergétiques soient utilisées au mieux, parce qu'elles sont limitées dans les territoires.

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