Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/05/2018

Rappel de la question n°02496, publiée le 14/12/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°02496 posée le 14/12/2017 sous le titre : " Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2598

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question est caduque