Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/05/2018

Rappel de la question n°03920, publiée le 22/03/2018

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°03920 posée le 22/03/2018 sous le titre : " Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2572

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°03920