Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 31/05/2018
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour l'hôtellerie et la restauration en milieu rural.
Les préenseignes situées aux abords des agglomérations à destination des usagers de la route indiquaient la présence de commerces ou activités à proximité. Elles constituaient, pour nombre de professionnels, la seule communication accessible.
Afin de préserver la qualité des entrées de ville et de lutter contre la pollution visuelle que ces affichages représentaient, les préenseignes sont désormais interdites hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.
Or, ceci a des conséquences importantes pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration. Les organisations représentatives de ces professionnels constatent ainsi une perte de 25 % du chiffre d'affaires dans les établissements en zone rurale, engendrant des difficultés financières, des suppressions d'emplois et des fermetures d'établissements.
Les préenseignes constituaient en effet une signalétique directionnelle indispensable au maintien des activités des cafés, hôtels et restaurants qui étaient, pour beaucoup de ces professionnels, la seule et unique communication accessible.
Par ailleurs, la mise en place compensatoire de la signalisation d'information locale (SIL) apparaît comme trop peu lisible, peu attractive et souvent mal positionnée.
La suppression des préenseignes constitue donc un frein au développement du tourisme dans les zones rurales et à l'attractivité des territoires.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 08/11/2018
Le Gouvernement a bien pris la mesure de l'impact de ce changement de réglementation sur les différentes activités ne pouvant plus bénéficier de préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015. Cette question a été débattue et votée conforme par les deux assemblées en juillet 2018 dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Le Parlement a réservé aux seuls restaurants la réintroduction de la possibilité de se signaler hors agglomération par des préenseignes dérogatoires. La signalisation des autres activités, notamment des cafés et hôtels, doit continuer à passer par le biais d'une signalisation d'information locale (SIL), sur le domaine public routier. Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l'intérieur étudient comment améliorer cette signalisation réglementée et harmonisée, pour en augmenter la visibilité et tenir compte des besoins exprimés par les professionnels, notamment l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), ainsi que des enjeux en matière de tourisme.
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