Question de M. BIGOT Joël (Maine-et-Loire - SOCR) publiée le 31/05/2018
M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de soutenir les plateformes pour l'autisme de libéraux coordonnés, afin d'apporter une aide financière aux familles qui les font intervenir.
On estime que l'autisme touche 1 % de la population française, dont 100 000 personnes de moins de vingt ans. L'âge moyen, et tardif, auquel le diagnostic d'autisme est porté se situe entre trois et cinq ans.
De nombreuses initiatives associatives se développent dans notre pays, impulsées par les familles et les professionnels, à l'image de la maison de l'autisme « Dans la vie » aux Ponts-de-Cé dans le Maine-et-Loire. Ces structures sont souvent principalement financées par les familles avec le soutien de partenaires privés.
Elles répondent à la nécessité de diagnostiquer au plus tôt les adultes et les enfants, de mobiliser des professionnels libéraux formés et structurés en maison pluridisciplinaires et de soutenir financièrement les familles pour les diagnostics et les prises en charge.
C'est pourquoi il lui demande de l'informer du soutien qu'elle entend apporter aux plateformes de libéraux, qui répondent à ces objectifs, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 24/01/2019
Le diagnostic et la prise en charge précoce des enfants avec troubles du spectre autistique (TSA) est une priorité forte du Gouvernement. Cette ambition s'est poursuivie dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement. Ainsi, la stratégie nationale présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018 prévoit des mesures concrètes afin de renforcer le diagnostic et les interventions précoces à destination des enfants et améliorer le diagnostic des adultes autistes. La stratégie nationale issue de ces travaux porte cinq engagements majeurs afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs familles dont notamment l'intervention précoce auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap, favoriser la pleine citoyenneté des adultes et soutenir les familles. Pour ce qui concerne les enfants, un parcours de soins des 0-6 ans en matière de neuro-développement sera mis en place dès début 2019, afin d'accélérer l'accès à un diagnostic, favoriser des interventions précoces et ainsi répondre aux problèmes d'errance diagnostique et de sur-handicap. La deuxième ligne de diagnostic sera renforcée par la structuration de plateformes qui rempliront des missions d'orientation des familles et de coordination des acteurs. Ces plateformes proposeront des bilans et des interventions précoces aux enfants ou bien les orienteront vers des professionnels libéraux (bilans de psychologues et bilans et interventions d'ergothérapeutes et de psychomoteurs) qui rempliront alors ces missions, sans attendre le diagnostic, selon un parcours de soins sécurisé et fluide. Ces prestations seront financées par l'Assurance maladie. Le décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 (JO du 29 décembre 2018) relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, pris en application de l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, matérialise cette avancée. Ces mesures permettront de compléter l'action des structures financées par l'assurance maladie et qui assurent des missions de repérage, de diagnostic et de prise en charge précoce essentielles pour le parcours des enfants en situation de handicap. Il s'agit notamment des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) qui sont des établissements de prévention et de soins pour de jeunes enfants (0 à 6 ans) et qui remplissent des missions de prévention, de dépistage, de diagnostic et d'accompagnement. Il devient alors possible d'organiser un parcours complet de bilans et d'interventions précoces en libéral en amont de l'accueil dans une structure pluridisciplinaire. Dans plusieurs départements, des plateformes de diagnostic ont d'ores et déjà été créées, ou un maillage territorial préexiste, sur lesquelles les ARS pourront s'appuyer pour construire les futures plateformes à la condition que ces organisations répondent aux nouveaux objectifs. Développer une démarche volontariste de repérage à tous les âges, articulée à des interventions immédiates, constitue bien un des objectifs majeurs de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement. Cette stratégie s'appuiera sur l'ensemble des professionnels et sur la mise en place de parcours de diagnostic articulés à des interventions adaptées.
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