Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 31/05/2018
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce faite par le président de la République d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à partir de la rentrée 2019.
Aujourd'hui, 97 % des enfants de moins de six ans sont déjà scolarisés, même si ce chiffre cache des disparités et des inégalités sociales selon les territoires.
Si l'intention du Gouvernement visant à favoriser l'accès à la culture et à l'éducation de tous les enfants le plus tôt possible est louable, il conviendra néanmoins de mettre en œuvre les conditions matérielles nécessaires pour que cet accueil et cette scolarité étendus se déroulent dans de bonnes conditions, en développant la formation de tous les personnels et en prévoyant des moyens financiers supplémentaires à disposition du service public d'éducation.
Elle lui demande donc de lui faire part du plan précis du Gouvernement pour mettre cette nouvelle disposition en œuvre.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018
Lors des Assises de l'école maternelle qui se sont tenues le 27 mars 2018, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans à compter de la rentrée scolaire de 2019. Le projet de loi, intégrant l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire sera présenté au Parlement au début de l'année 2019. Si près de 97 % des enfants sont déjà scolarisés à l'école maternelle, le ministère a pleinement conscience des disparités territoriales des taux de scolarisation puisque le taux de scolarisation à 3 ans est très différent aujourd'hui selon les zones géographiques et parfois au sein d'un même département. Or, c'est durant cette tranche d'âge de 3 à 5 ans où se créent les affects, l'attachement et la socialisation que les éléments du langage se mettent en place et où son assimilation y est particulièrement propice. Les premières années de vie sont décisives pour la construction de l'enfant, son épanouissement affectif et sa préparation à la réussite. Les services de l'éducation nationale travaillent en lien étroit avec la Direction générale des collectivités locales à la mise en uvre concrète de l'abaissement à 3 ans de l'instruction obligatoire tant pour les municipalités que pour les services de l'éducation nationale. Concernant la formation du personnel accueillant les jeunes enfants d'école maternelle, le Président de la République a rappelé, lors des Assises, le rôle essentiel des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la communauté éducative, en insistant sur leurs compétences et savoir-faire au service des enfants. Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 affirme par ailleurs que les ATSEM « appartiennent à la communauté éducative » renforçant ainsi les missions éducatives qu'ils remplissent dans la classe auprès des enseignants. Ainsi, l'existence de dispositifs de formations conjointes entre enseignants et ATSEM, déjà en place dans certains départements, permettent aux enseignants et aux ATSEM d'identifier ensemble les modalités pour assurer, dans les meilleures conditions, la scolarisation de tous les enfants. Le ministère de l'éducation nationale collaborera avec les partenaires de l'école, notamment avec les associations des maires et le centre national de formation des personnels territoriaux (CNFPT) pour déployer au maximum ce type de dispositifs. La recherche des meilleures conditions d'accueil des jeunes enfants fait partie des échanges que le ministère mène avec tous les acteurs concernés dans le cadre des travaux préparatoires à la présentation de la loi devant le Parlement.
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