Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 31/05/2018
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences dont sont régulièrement victimes les forces de l'ordre à Toulouse.
Il rappelle que 23 avril 2018 des agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ont été victimes de jets de projectiles et de caillassages dans le quartier de la Faourette.
Quelques jours auparavant le quartier du Mirail avait été secoué par quatre nuits de violences urbaines au cours desquelles une soixantaine de véhicules et de nombreux containers avaient fait l'objet d'incendies volontaires. Il regrette que les violences commises à l'encontre des forces de l'ordre soient devenues légion à Toulouse.
Le 31 octobre 2017 près d'une soixantaine de policiers avaient ainsi subi des jets de cailloux et de canettes alors que ces derniers tentaient de sécuriser les pompiers venus éteindre des incendies volontaires.
Dénonçant une « situation d'impuissance face aux violences urbaines » le syndicat Unité SGP police Occitanie a alerté sur la banalisation du phénomène depuis vingt ans.
Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir la sécurité des forces de l'ordre et leur permettre de mener à bien leur mission de sécurité publique.
- page 2593
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 30/08/2018
Les policiers, comme les gendarmes, assurent chaque jour, avec engagement et détermination, professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Face à la multiplication des actes de violence et à l'aggravation des risques encourus, leur protection est une priorité du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Tout doit être mis en uvre pour donner aux policiers les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles de sécurité. D'importantes mesures ont été prises depuis plusieurs années pour renforcer la sécurité des policiers et ces efforts se poursuivent. La question des moyens, humains et matériels, est de ce point de vue essentielle. C'est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de budgets accrus pour la sécurité. En 2018, le budget de la police nationale a ainsi augmenté de 1,9 % par rapport à 2017. Le budget dédié aux équipements bénéficie en particulier d'une enveloppe annuelle de l'ordre de 150 M, gage de policiers mieux équipés et mieux protégés. Ce budget permet de poursuivre la modernisation et l'amélioration des matériels : nouveaux véhicules, nouvelles armes et munitions, etc. 22 M sont consacrés aux équipements de protection et d'intervention avec l'objectif, notamment, de renouveler 30 000 gilets pare-balles. Par ailleurs, 7 500 postes supplémentaires de policiers seront créés durant le quinquennat et ce renforcement de la capacité opérationnelle concourra à la protection des personnels en intervention. La sécurité des policiers passe aussi par des dispositions juridiques permettant de garantir chaque fois que nécessaire leur anonymat. D'importants progrès ont également été accomplis dans ce domaine avec l'entrée en vigueur, en avril 2018, des mesures de protection de l'identité des policiers dans les procédures judiciaires. S'agissant de Toulouse, des violences urbaines se sont déroulées dans le quartier du Grand Mirail le 15 avril 2018 et durant cinq nuits consécutives, en réaction vraisemblablement à l'action très forte qu'y mène la police nationale pour combattre et déstabiliser les trafics de stupéfiants. Des mesures spécifiques ont immédiatement été prises par la police nationale avec un appui aérien de la gendarmerie nationale. Elles ont permis l'interpellation de près de 30 personnes, notamment d'auteurs de violences volontaires contre des policiers. Plusieurs des individus interpellés ont été écroués. La police nationale n'a toutefois déploré qu'un blessé au cours de ces incidents. Il y a lieu par ailleurs de noter que, malgré ces troubles, une tendance à la baisse des faits de violences urbaines s'observe à Toulouse par rapport à 2017. Les services territoriaux de la sécurité publique ont par ailleurs mis en place plusieurs dispositifs spécifiques pour mieux prévenir les atteintes aux forces de l'ordre : inspection régulière, avec les bailleurs sociaux, des accès et des toits d'immeubles afin d'en retirer les objets pouvant servir de projectiles ; recommandations aux entreprises de retirer les dépôts de gravats sur les chantiers (particulièrement réitérées à l'occasion d'événements, festifs par exemple, sur la voie publique) ; mises à l'écart des conteneurs poubelles par les bailleurs sociaux ; veille sur les réseaux sociaux afin de détecter les appels à des rassemblements suspects voire à de véritables guet-apens ; recours ponctuel à l'hélicoptère de la gendarmerie ; etc. Le partenariat développé avec différents acteurs locaux (transporteurs, bailleurs, etc.) permet également, dès l'apparition de signes de tension, des remontées rapides d'informations. Plus globalement, les services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) s'attachent à « occuper » le terrain, avec le renfort ponctuel de forces mobiles, et à déployer des unités légères permettant réactivité et mobilité. À Toulouse comme ailleurs, la montée en puissance de la police de sécurité du quotidien (PSQ) va se concrétiser par une présence accrue des policiers sur la voie publique. Elle va également permettre des réponses toujours mieux adaptées aux contextes locaux avec davantage de capacités d'initiative confiées aux échelons locaux de police et un changement dans la relation des forces de l'ordre avec la population et les acteurs de la société civile. La PSQ va également se traduire par une action renforcée dans un nombre limité de quartiers, dits « quartiers de reconquête républicaine » (QRR), là où l'insécurité est la plus forte, là où l'économie souterraine et les trafics sont importants et perturbent la vie quotidienne des habitants. Des moyens humains et matériels spécifiques y seront concentrés en priorité. Toulouse fait partie des villes qui vont bénéficier, dès septembre, de la mise en uvre de la première vague de quartiers de reconquête républicaine, dans le quartier du Grand Mirail. La PSQ traduit avant tout l'engagement extrêmement fort de l'État pour renforcer les moyens des forces de l'ordre. Il convient à cet égard de souligner que les effectifs de la sécurité publique à Toulouse (hors renseignement territorial) vont fortement augmenter dans les mois à venir. Alors que cette circonscription de sécurité publique disposait de 1 390 agents fin juin 2018, elle disposera de 1 433 agents à la fin de l'année, enregistrant ainsi un renfort de plus de 40 policiers.
- page 4480
Page mise à jour le