Dispositif d'aide aux devoirs « devoirs faits »

Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 31/05/2018

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif d'aide aux devoirs dit « devoirs faits » mis en place par le Gouvernement dans les collèges.

Alors que le dispositif a été lancé en novembre 2017, la mise en œuvre semble assez inégalitaire sur le territoire. En effet, l'application selon l'implantation géographique des établissements répond à des impératifs d'organisation locale comme tenir compte de l'horaire du bus de ramassage scolaire qui raccompagne les élèves en zone rurale ou bien du nombre maximum d'heures de service des professeurs dans les villes les plus peuplées. Chaque établissement adapte donc le dispositif des quatre heures hebdomadaires d'aide aux devoirs aux collégiens.

De plus, si le Gouvernement a débloqué les fonds nécessaires pour appliquer le dispositif « devoir faits », des problèmes de gestion ont été soulignés par les parents d'élèves et les professeurs. Dans certains établissements, les déficits d'effectifs d'enseignants empêchent la bonne exécution alors que dans d'autres collèges urbains, la durée de l'aide aux devoirs est quasiment étendue jusqu'à l'heure de fermeture des classes le soir.

Si des contrats de service civique peuvent être conclus pour encadrer les élèves, certains collèges demeurent sous-dotés, rendant « devoirs faits » inopérant.

Elle lui demande ce qu'il compte entreprendre pour améliorer le dispositif « devoirs faits » afin de le rendre le plus efficace possible sur l'ensemble du territoire et ainsi répondre aux besoins des élèves.

Publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2586

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 01/11/2018

Mis en œuvre depuis novembre 2017, « Devoirs faits »propose à tous les élèves volontaires un temps d'étude afin de les accompagner dans la réalisation de leurs devoirs, d'améliorer leurs acquis scolaires et de les conduire vers l'autonomie. Mesure majeure conduite au niveau du collège et proposée à tout collégien, « Devoirs faits »contribue à prévenir le décrochage comme à réduire les inégalités, témoignant ainsi d'une réelle politique de progrès social. Tous les établissements ont pu offrir « Devoirs faits ».  Si la première année de mise en œuvre a permis à plus de 25 % des élèves de bénéficier de cette mesure, la deuxième année sera une année de consolidation du dispositif et d'augmentation du nombre d'élèves bénéficiaires. En effet, les moyens qui ont été attribués dès janvier 2018 permettent aux établissements d'anticiper la mise en place en prévoyant les créneaux dans les emplois du temps élèves et enseignants. Dès lors, les contraintes liées aux transports scolaires devraient être surmontées. Intégrée dans le projet d'établissement, la mesure fera sens pour les équipes qui pourront adapter au mieux la mise en œuvre au contexte local. En outre, le ministère réaffirme le caractère prioritaire de cette mesure en déployant de nouveau les moyens pour l'année 2019. Enfin, la direction générale de l'enseignement scolaire renforce le pilotage de la mesure grâce à la réunion d'un comité national de suivi et de pilotage. Ce comité proposera des exemples de régulation du dispositif déclinés aux différentes échelles, des aides aux pilotages ainsi que des outils d'accompagnement et de formation des équipes. L'ensemble de ces actions permettra d'offrir sur tout le territoire une mesure qui répond aux besoins des élèves.

Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 - page 5585