Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 31/05/2018
M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'accession et de réussite aux études d'orthophonie.
Les orthophonistes sont indispensables pour traiter nombre de patients souffrants de troubles d'apprentissage du langage. Ils sont également essentiels dans la rééducation après des cas d'accidents vasculaires cérébraux. Pourtant, il se trouve qu'un grand nombre de régions sont en situation de pénurie. La région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement touchée avec une moyenne de 20 professionnels pour 100 000 habitants bien en dessous du niveau national qui n'est lui-même pas convenable (36 pour 100 000). Les hôpitaux publics ne parviennent plus à recruter, principalement à cause d'une rémunération trop faible pour des études aussi longues (cinq ans après le bac). Les orthophonistes libéraux sont également trop peu nombreux pour la population et les listes d'attente de rendez-vous n'en finissent plus de s'allonger.
Face à cela, il s'avère qu'accéder aux études en orthophonie et les terminer relève du parcours du combattant. La réussite aux concours n'excède pas les 5 % au niveau national en raison d'un numérus clausus très restrictif (fixé à 841 admis en première année pour l'année 2018). Surtout, les concours ne sont ni unifiés ni nationaux, mais propres à chaque faculté (au nombre de 20). De ce fait, de plus en plus de jeunes s'expatrient afin de se former, en Belgique notamment, qui autorise un quota de 30 % d'étrangers dans ses formations.
Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux conditions d'accès complexes des études en orthophonie, alors-même que la profession est en perte de vitesse.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 01/11/2018
La formation conduisant au certificat de capacité en orthophonie sera proposée à la rentrée 2018-2019 par vingt universités accréditées à délivrer ce diplôme pour un total national de 874 places. Le nombre de places offertes en première année a augmenté de 53 places par rapport à l'année 2014-2015. La progression du nombre de places et d'universités demandant une accréditation à délivrer le certificat de capacité en orthophonie est régulière et directement liée aux pénuries constatées de professionnels. En effet, pour cette formation diplômant des professionnels à l'exercice réglementé, les dossiers de demandes d'accréditation des universités sont assorties de l'avis des agences régionales de santé au regard des besoins régionaux en professionnels. L'accès à la formation conduisant au certificat de capacité en orthophonie se fait par le biais d'épreuves de sélection. En effet, le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste prévoit dans son article 4 que : « pour être autorisés à suivre la formation en vue du certificat de capacité d'orthophoniste, les candidats satisfont à des épreuves d'évaluation des aptitudes aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste, définies à l'annexe 4 du présent décret ». La réglementation en vigueur permet à chaque université accréditée d'organiser son propre examen de sélection à l'entrée en formation mais également à celles qui le souhaitent de mutualiser des épreuves de sélection. Bien qu'encouragées à s'orienter vers cette seconde possibilité, les universités ne s'en sont que peu emparées. Les modalités d'entrée en formation conduisant au certificat de capacité en orthophonie sont actuellement à l'étude puisque, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants dite loi « ORE », les formations qui ne sont pas encore répertoriées dans la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat (Parcoursup) doivent s'y inscrire au plus tard le 1er janvier 2019 ou par dérogation au 1er janvier 2020.
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