Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/05/2018

Rappel de la question n°02593, publiée le 21/12/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°02593 posée le 21/12/2017 sous le titre : " Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2451

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°02593