Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 24/05/2018
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°03391 posée le 22/02/2018 sous le titre : " Régime local de protection sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 2461
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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