Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 24/05/2018
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la désertification médicale dans les territoires ruraux. Le département de l'Oise, par exemple, compte seulement 27 médecins pour 10 000 habitants, toutes spécialités confondues, lorsque la moyenne nationale s'élève à 43 pour 10 000 habitants. Parmi les médecins qui ont l'âge de partir à la retraite, il est également à noter que plus de la moitié sont toujours en activité et bien souvent, lorsqu'ils s'arrêtent, ne sont pas remplacés. Considérant qu'il est urgent de répondre à cette pénurie grandissante de médecins, il demande s'il ne serait pas envisageable d'inclure dans le cursus de l'internant en médecine, un stage obligatoire dans les déserts médicaux, afin d'y renforcer les effectifs de praticiens. En outre, la régionalisation du numerus clausus, assortie d'une obligation d'installation et d'exercice dans les zones médicalement sous-dotées afin de réduire les inégalités territoriales et d'assurer un service de santé suffisant sur l'ensemble du territoire national pourrait également être une piste de réflexion.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 20/12/2018
La régulation de la démographie médicale s'opère à deux niveaux à l'échelle nationale. D'une part, le numerus clausus qui détermine notamment le nombre d'étudiants accédant à la deuxième année des études médicales. D'autre part les épreuves classantes nationales, qui se déroulent en fin de deuxième cycle des études médicales, amènent à répartir les étudiants en médecine entre les différentes spécialités. Cette régulation s'opère en termes quantitatifs, géographiques et par spécialité. L'action du gouvernement consiste à favoriser les régions les moins bien dotées en médecins en y augmentant les effectifs de postes offerts, tout en stabilisant les effectifs de postes dans les régions les mieux dotées. Les choix faits au niveau du numerus clausus ont un impact sur les effectifs d'internes en médecine, avec un délai de cinq ans. Ainsi, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales, régissant l'entrée dans le 3ème cycle des études médicales, ont été augmentés au sein des régions et des spécialités ciblées en fonction des besoins de prise en charge spécialisée. Les flux d'internes sont progressivement adaptés aux besoins démographiques des régions ainsi qu'à leurs capacités de formation. Ces quotas sont établis à partir d'une proposition de l'observatoire national des professions de santé établie après consultation de ses comités régionaux. Ces outils de régulation de la démographie médicale par la formation doivent contribuer à améliorer la répartition territoriale des médecins dans le contexte d'une liberté d'installation maintenue tant au niveau géographique qu'au niveau des modes d'exercice (libéral, salarié). Lors de la présentation de « Ma Santé 2022 », le 18 septembre 2018, le Président de la République a annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par la suppression du numerus clausus et de la Première année commune aux études de santé. Ces annonces répondent à un enjeu majeur : mieux former les futurs professionnels de santé pour préparer l'avenir de notre système de soins et appuyer les transformations dont il a besoin. Le Gouvernement sera très attentif à la conservation de la qualité des études qui ne pourra se traduire que par le maintien d'un système sélectionnant les candidats les plus aptes à exercer le métier exigeant mais passionnant de médecin.
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